L'ouverture des chemins ruraux obtient un avis favorable.
Le commaissaire enquêteur détaille ses conclusions sur l'enquête publique.
Mis en ligne le 13/06/2010Dans le cadre du projet de classement des chemins ruraux de la commune de Rocles, une enquête publique s'est déroulée du mercredi 14 avril 2010 au mercredi 28 avril 2010 inclus, sous la direction de Monsieur Jacky MALEPEYRE, désigné Commissaire-enquêteur pour l'occasion. Ce dernier a livré ses conclusions :
- Titre I : Le rapport du commissaire enquêteur.
(964ko) (vu ) - Titre II : Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur. (481ko) (vu )
Pour mémoire, voici les documents relatifs à la publicité de l'avis d'enquête publique et la nommination par arrêté municipal de Rocles, du commissaire enquêteur.
- Avis d'enquête publique (durée, lieu et intérêt de l'enquête) (40ko) (vu )
- Nomination du commissaire enquêteur (71ko) (vu )