Le commissaire enquêteur rend sa copie
Résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du mardi 12 janvier 2010 au vendredi 12 février 2010 inclus.
Mis en ligne le 06/04/2010Dans le cadre du renforcement et de la restructuration du réseau public d'alimentation en eau potable des villages de Rocles, les Thorts, Villevieille et la Rochette, une enquête publique s'est déroulée du mardi 12 janvier 2010 au vendredi 12 février 2010 inclus, sous la direction de Monsieur Jacky MALEPEYRE, désigné Commissaire-enquêteur pour l'occasion. Ce dernier a livré ses conclusions :
- Titre I : Le rapport du commissaire enquêteur.
(748ko) (vu 1238 fois) - Titre II : Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur. (484ko) (vu 980 fois)
Pour mémoire, voici les documents relatifs à la publicité de l'avis d'enquête publique et la nommination par le Tribunal administratif de Nimes, du commissaire enquêteur.
- Avis d'enquête publique (387ko) (vu 808 fois)
- Nommination du commissaire enquêteur (29ko) (vu 896 fois)