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Elle rassemble les neuf communes du canton de Langogne.

COMPETENCES

• Développement économique et touristique
• Aménagement de l'espace communautaire
• Accueil petite enfance
• Compétences du SIVOM
• Compétences du SIAGPEN
• Collecte et traitement des déchets ordures ménagères

Lorsqu'une compétence est transférée, elle l'est complètement.
Exemple : Si l'office du tourisme est transféré à la communauté de communes, une commune ne peut plus subventionner l'office du tourisme.
Le transfert de la compétence entraîne le transfert de propriété des communes à la Communauté de Communes.
Au vu des compétences transférées, le SIVOM et le SIAGPEN sont dissous dans la communauté de communes.

EVOLUTION DES IMPÔTS

La Communauté de Communes est formée sous le régime de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) :

• Les 3 premières taxes (Habitation, Foncier bâti et non bâti) sont inchangées et la commune continue à en fixer le taux pour la part communale.
• La taxe professionnelle (T.P.) n'est plus perçue par les communes mais par la communauté de communes. Le taux est harmonisé sur la moyenne des communes.
  Pour Rocles, le taux de la taxe professionnelle passe de 11,25 % à 11,56 %.
• la taxe de séjour est perçue par la communauté de communes sur une base forfaitaire de 90 jours en considérant un taux de remplissage des unités d'accueil (camping, gîtes) de 60 %.

FINANCEMENT

La participation des communes :

Chaque commune participe au budget de la communauté par le versement de sa taxe professionnelle.
La participation de chaque commune est égale aux dépenses que lui occasionnaient les domaines transférés à la communauté.
Exemple : la commune de Langogne avait une crèche qui lui coûtait 270.000 euros par an. Cette crèche étant transférée à la communauté de communes, la commune de Langogne devra participer pour 270.000 euros au budget de la communauté de communes.

Le mécanisme de compensation :

Si une commune transfère pour 200.000 euros de charges à la communauté de communes et si le produit de la taxe professionnelle qu'elle percevait était de 150.000 euros, cette commune devra payer 50.000 euros au budget de la communauté de communes.
Si une commune transfère pour 200.000 euros de charges à la communauté de communes et si le produit de la taxe professionnelle qu'elle percevait était de 250.000 euros, c'est la communauté de commune qui devra rendre 50.000 euros à la commune. (en 2007 la communauté de communes rendra 81,94 euros à la commune de Rocles).

La dotation globale de fonctionnement (DGF) :

Si le financement ne reposait que sur les points précédents, il ne présenterait ni avantage ni inconvénient. La communauté de communes reçoit en plus une dotation globale de fonctionnement (DGF) qui serait pour la communauté de communes du Haut Allier de 108.000 euros (pour un total de dépenses de 680.000 euros). Cette DGF n'entraîne pas de diminution de la DGF des communes.
Plus les domaines de compétences de la communauté de communes sont étendus, plus cette DGF est élevée.

Les subventions :

Dans de nombreux domaines, les taux des subventions accordées aux communautés de communes sont supérieurs aux taux des subventions accordées aux communes.

REPRESENTATION

Le conseil communautaire administre la communauté de communes. Il est composé de 7 représentants pour Langogne, 3 représentants pour Auroux, et 2 représentants pour chaque commune.

Pour Rocles :

• Mr MARTIN Raymond, 1er vice-président de la communauté de communes chargé de la petite enfance (crèche - centre aéré), suppléant : Mme RICHARD Marie-hélène.
• Mr ROUX Joël membre de la commission tourisme, suppléant : Mr LHERMET Francis.

MODIFICATION

Admission-retrait d'une commune : si plus des deux-tiers des conseils municipaux concernés sont d'accord.
Modification des statuts et des compétences : accord du conseil communautaire et de la moitié des conseils municipaux représentant les deux-tiers de la population.