Compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2016
Date de la convocation : 3 octobre 2016
La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 3 octobre 2016
Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 10
Membres du conseil : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.
Absent(s) excusé(s) : M. Jonathan FLOURET
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : Mme Sabrina AUBERT
Pouvoir(s) : Mme Sabrina AUBERT à Mme Aline RANC
M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation des nouveaux statuts du SDEE de la Lozère
- PEVC 2013 (travaux de voirie)
- Cession du grand gîte (réalisation des diagnostics techniques – demande de révision du prix de vente)
- DM n°2 budget commune
- DM n°2 budget eau et assainissement
- Allotissement terres agricoles communales
Questions diverses : Assainissement Rocles/Les Thorts (études)
Pièces jointes (copies) :- procès-verbal de la séance du 16 août 2016
- nouveaux statuts du SDEE
- courrier de M. Longuevergne et Mme Ginoux en date du 02/08/2016 (proposition d’achat du grand gîte)
- Allotissement des terres agricoles communales : copie des courriers de MARTIN Laurent, BARRET Francis, BENOIT Jean-Louis, LHERMET Patrick, CARLAT André, GAEC Lauraire, BENOIT Patrice, FLOURET Jonathan, THIOULOUSE Mickaël, CHAZAL Denis, BRUNEL Eric.
M. le maire déclare la séance ouverte à 20h45.
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 16 août 2016.
Approbation des nouveaux statuts du SDEE de la LozèreLe conseil municipal approuve les nouveaux statuts du SDEE qui devient « Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère » avec une extension des compétences.
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00
Des travaux de voirie vont être engagés pour 9871,50 HT afin d’utiliser une subvention au titre du PEVC 2013 d’un montant de 5922,95€ : réalisation de bicouche sur la VC n°1 et réalisation de dos d’âne à Villevieille. Les panneaux d’agglomération et de fin d’agglomération ainsi que les panneaux nécessaires à la signalisation des dos d’âne sont financés par une subvention au titre des amendes de police d’un montant de 2.358,00€.
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00
Une proposition d’achat a été faite par les locataires à hauteur de 115 000 €. Les diagnostics techniques ont été réalisés et font apparaître une consommation énergétique importante (classe F). Au vu de ces résultats et des devis réalisés pour les travaux d’isolation le conseil municipal fixe le prix de cession à 115 000 € pour les locataires actuels.
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00
Section d’investissement
- D2151 « Réseaux de voirie » : + 3.854,71 €
- D21318-210 « Annexe salle animation » : + 4.089,00 €
- D2151-217 «Voirie 2016 hors SDEE » : + 4.650,00 €
- D2152-212 « Panneaux de signalisation » : - 1.500,00 €
- D2152-213 « Sécurisation Villevieille » : + 1.200,00 €
- Total : …… +12.293,71 €
- R21531 « Réseaux adduction d’eau » : + 3.854,71 €
- R10222 « FCTVA » : - 4.224,00 €
- R1323-208 « Menuiseries gîte B1588 (Bord) : + 1.500,00 €
- R1323-213 « Sécurisation Villevieille » : + 3.600,00 €
- R1323-217 « Voirie 2016 hors SDEE » : + 2.325,00 €
- R1341-211 « Accessibilité biblio/salle conseil » : + 2.880,00 €
- R1342-213 « Sécurisation Villevieille » : + 2.358,00 €
- Total : …… +12.293,71€
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00
DM n°2 budget eau et assainissementSection de fonctionnement
- D6227 « Frais d’actes et de contentieux » : - 731,00 €
- D6742 « Subv. Exceptionnelle d’équipement » : +731,00 € (accélérateur des Braux)
- Total : …… 0,00 €
Section d’investissement
- D2111-18 « Mise en conformité des captages » : +14.000,00 €
- D2315-18 « Mise en conformité des captages » : +16.000,00 €
- D2315-21 « Assainissement Les Thorts » : +12.555,00 €
- Total : …… +42.555,00 €
- R13111-18 « Mise en conformité des captages » : +31.295,00 €
- R1313-10 « Branchements et pose compteurs » : + 460,00 €
- R1313-18 « Mise en conformité des captages » : +10.800,00 €
- Total : …… +42.555,00 €
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00
Allotissement terres agricoles communalesLes terres issues des biens vacants et sans maître seront réservées en priorité aux agriculteurs en activité qui les demandent et qui les exploitaient auparavant.
Les terres communales pour lesquelles un seul candidat agriculteur s’est déclaré sont attribuées au demandeur.
Une terre communale pour laquelle aucun agriculteur n’a été candidat a été attribuée à un demandeur.
Sur les parcelles qui étaient demandées par plusieurs candidats le conseil délibère en attribuant ces parcelles au candidat qui exploite le moins de surface.
Ces terres feront l’objet de CPP renouvelable tous les 6 ans.
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00
Des réunions vont se tenir prochainement pour lancer les études pour les programmes d’assainissement des Thorts et de Rocles
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 23H20.
Compte rendu affiché le 13 octobre 2016 aux lieux accoutumés.
Le maire,M. Raymond MARTIN