Compte-rendu du conseil municipal du 24 juin 2016
Date de la convocation : 20 juin 2016
La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 20 juin 2016
Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 10
Membres du conseil : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.
Absent(s) excusé(s) : Sabrina AUBERT
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : Hervé RIEU et Sylvain BRUSA
Pouvoir(s) : M. Hervé RIEU à M. Raymond MARTIN – M. Sylvain BRUSA à M. Joël ROUX
M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Cession du grand gîte / détermination du prix de vente
- Projet de modification de périmètre de la CCHA
- Travaux de protection des PPI captages eau potable – marché de travaux
- DM n°1 budget eau et assainissement
- Frais de fonctionnement de l’école - année scolaire 2014-2015 / répartition aux communes
- Motion pour le maintien des services publics des finances publiques
- Questions diverses :
- Changement des compteurs au réservoir de la Bastide et Vieux-Fraisse
- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2016
- préparation allotissement des terres à vocation agricole de la commune
M. le maire déclare la séance ouverte à 21H08.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 20 mai 2016.
Cession du grand gîte / détermination du prix de venteLe grand gîte a été conçu pour une occupation saisonnière et le chauffage a toujours posé problème aux locataires. Le conseil municipal, après délibération, fixe le prix de vente à 124 200 € avec un terrain supplémentaire en partie Nord de l’habitation. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs. Cette offre n’est valable qu’aux occupants actuels.
Projet de modification de périmètre de la Communauté de Communes du Haut AllierLe conseil municipal approuve le projet de modification du périmètre de la CCHA, présenté par M. le Préfet, avec une extension aux communes de Chambon-le-Château, Laval-Atger, Saint-Bonnet-de-Montauroux et de Saint-Symphorien.
Travaux de protection des PPI captages eau potable – marché de travauxLa 1er délibération du 25 avril 2014 « délégation au maire, suivant l’article L.2122-22 du CGCT », permet au maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés. Il n’y a pas lieu de délibérer à nouveau.
DM n°1 – budget de l’eau et de l’assainissement- - 15000 € au programme 21 « Assainissement »
- +15000 € au programme 10 « branchements et pose compteurs »
En raison du manque d’éléments, le conseil municipal, sur proposition de M. le maire, remet à plus tard les discussions.
Motion pour le maintien des services publics des finances publiquesLe conseil vote une motion contre la fermeture programmée de certains services des finances publiques en Lozère.
Questions diverses :Changement des compteurs au réservoir de la Bastide et Vieux-Fraisse qui ont atteint leur limite d’âge de 9 ans. L’Agence de l’Eau impose ce type d’opération par une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2016 : La commune doit rendre 829 € au FPIC. La répartition 2016 du FPIC inflige un manque à gagner de 2547 € par rapport à 2015.
Préparation allotissement des terres à vocation agricole de la commune : Un tableau a été établi répertoriant toutes les terres agricoles déjà louées (conventions CCAS/Sections/Commune) et les parcelles sollicitées. Ce document permet d’avoir une vue d’ensemble pour l’allotissement à venir.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 22H20.
Compte rendu affiché le 1er juillet 2016 aux lieux accoutumés.
Le maire,M. Raymond MARTIN