Compte-rendu du conseil municipal du 20 mai 2016
Date de la convocation : 13 mai 2016
La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 13 mai 2016
Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 10
Membres du conseil : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.
Absent(s) excusé(s) : Sabrina AUBERT
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : néant
Pouvoir(s) : néant
M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale des sections de Rocles et des Thorts (suite de la délibération du 15 avril 2016)
- Questions diverses :
- Préparation allotissement des terres à vocation agricole de la commune
Pièces jointes aux convocations :
- procès-verbal de la séance du 15 avril 2016
- copie de 6 courriers (demandes d’exploitation terres sectionales)
M. le maire déclare à 20H30 la séance ouverte.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 15 avril 2016.
Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale des sections de Rocles et des ThortsSuite à la délibération du 15 avril 2016, le conseil municipal procède au partage des terres de la section de Rocles et de la section des Thorts (en partie), conformément aux candidatures reçues en mairie, à savoir ;
Section de RoclesLot attribué à M. BENOIT Patrice (rang : 1°)
Section N° de parcelle Désignation Surface cadastrale CatégorieB 19 La Barjo 1ha 17a 00ca B
B 1094 La Pinedo 3ha 06a 20ca B
B 1530 La Barjo 37a 81ca B
B 1533 Le Long des Trions 60a 13ca C
B 1537 Pourpeynous 10a 39ca C
B 1546 Lous Azegals 2ha 61a 01ca C
B 1548 Las Pinedos 11a 06ca B
B 1549 Chon Redoundo 2ha 33a 99ca B
B 1552 Las Pinedos 4a 38ca B
Total 10ha 41a 97ca
Lot attribué à M. BARRET Francis (rang : 1°)
Section N° de parcelle Désignation Surface cadastrale CatégorieB 86 Lous Pountet 25a 90ca C
B 87 Le Pountet 1ha 12a 90ca C
B 190 La Chon 1ha 38a 20ca C
B 1055 Las Clastretos 1ha 51a 80ca C
B 1532 La Barjo 1ha 76a 67ca C
B 1535 Pourpeynous 1ha 36a 22ca C
B 1551 Chon Redoundo 1ha 08a 69ca C
Total 8ha 50a 38ca
Lot attribué à M. BRUNEL Eric (rang : 1°)
Section N° de parcelle Désignation Surface cadastrale CatégorieB 166 La Chon de Azeguels 39a 00ca C
B 1540 Lou Rou Delgenger 1ha 98a 98ca C
B 1543 Le Ron Del Gendarme 35a 26ca C
B 1545 Lous Azegals 2ha 94a 39ca C
Total 5ha 67a 63ca
Lot attribué à M. LAROCHE Jean-Pierre (rang : 1°)
Section N° de parcelle Désignation Surface cadastrale CatégorieA 361 Chon de la Barjo 1 ha 81a 10ca C
B 1538 La Rode 1ha 15a 30ca B
Total 2ha 96a 40ca
Section des Thorts
Lot attribué à M. LHERMET Patrick (rang : 1°)
Section N° de parcelle Désignation Surface cadastrale CatégorieC 1535 Lou Gron Chon 1ha 00a 38ca C
C 1583 Ronchotet 2ha 35a 64ca C
Total 3ha 36a 02ca
Lot attribué à M. THIOULOUSE Mickaël (rang : 1°)
Section N° de parcelle Désignation Surface cadastrale CatégorieC 1536 Lou Gron Chon 2ha 77a 73ca C
Total 2ha 77a 73ca
Le conseil décide d’appliquer un prix moyen pour chaque catégorie (tarif intermédiaire entre le prix maxi et mini fixé par arrêté préfectoral n°2015-267-0027 du 24 septembre 2015).
Sur le tarif ainsi obtenu il sera appliqué un abattement de 30% (arrêté préfectoral n°2007-334-012 du 30/11/2007). Le loyer s’indexera, chaque année, sur l’indice des fermages.
Le conseil municipal fixe la date de prise d’effet des conventions au 1er juin 2016 et autorise M. le maire à les signer.
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 22H30.
Compte rendu affiché le 27 mai 2016 aux lieux accoutumés.
Le maire,M. Raymond MARTIN