Contact / Plan du site


Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 15/04/2016

Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2016

Date de la convocation : 11 avril 2016

La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 11 avril 2016

Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 11

Membres du conseil : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.

Absent(s) excusé(s) : néant
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : M. Jonathan FLOURET
Pouvoir(s) : M. Jonathan FLOURET à M. Sylvain BRUSA

M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

  • Affectation du résultat 2015 (budget commune et budget de l’eau)
  • Budget primitif 2016 (budget commune et budget de l’eau)
  • Avenant n°2 à la convention de fourniture d’eau à la commune par le SIE de la Clamouse
  • Résiliation des baux emphytéotiques section de Rocles et section des Thorts (en partie) – nouvelles conventions pluriannuelles de pâturage
  • QUESTIONS DIVERSES :
    • clocher de l’église (problème de vibrations)
    • accès à la cour de l’école

Pièces jointes aux convocations :

  • procès-verbal de la séance du 25 mars 2016
  • projet de budget 2016 (commune et eau)
  • avenant n°2 convention SIE Clamouse

M. le maire déclare à 20H30 la séance ouverte.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 25 mars 2016.

Affectation du résultat 2015 – budget principal commune

108.976,83€ d’excédent constaté. Affectation de 19.363,78€ pour combler le déficit d’investissement et report de 89.613,05€ en recette de fonctionnement (compte 002).
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00

Affectation du résultat 2015 – budget eau et assainissement

Report en 2016 d’un déficit de fonctionnement de 1730,50€ et report d’un excédent d’investissement de 150.601,33 €.
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00

Budget primitif 2016 Commune

Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour les différents budgets de l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00

Budget principal commune 2016 - Section de fonctionnement – DEPENSES
Comptes Intitulés Montants
chapitre 011 Charges à caractère général 123.976,00 €
chapitre 012 Charges de personnel 133.140,00 €
chapitre 014 Atténuation de produits 12.525,00 €
chapitre 65(*) Autres charges de gestion courante 35.567,00 €
chapitre 66 Charges financières 100,00 €
chapitre 67 Charges exceptionnelles 200,65 €
chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 11.866,35 €
chapitre 023 Virement à la section d’investissement 14.889,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 332.264,00 €


Budget principal commune 2016 - Section de fonctionnement - RECETTES
Comptes Intitulés Montants
chapitre 70 Produits des services 10.007,00 €
chapitre 73 Impôts et taxes 85.431,00 €
chapitre 74 Dotations et participations 104.105,00 €
chapitre 75 Autres produits de gestion courante 33.000,00 €
chapitre 76 Produits financiers 5,00 €
chapitre 77 Produits exceptionnels
chapitre 002 Résultat reporté 1602,95 €
chapitre 013 Atténuation de charges 8.500,00 €
Total des recettes de fonctionnement 332.264,00 €


Budget principal commune 2016 - Section d’investissement – DEPENSES
Comptes Intitulés Montants
chapitre 16 Remboursement d’emprunts 500,00 €
opérations d’équipement en restes à réaliser 61.248,00 €
opérations d’équipement 33.965,00 €
chapitre 23 Equipement non individualisé en opération 9.391,22 €
chapitre 21 Immobilisations corporelles 2.000,00 €
compte 001 Solde d’exécution reporté 35.167,78 €
Total des dépenses d’investissement 142.272,00 €


Budget principal commune 2016 - Section d’investissement – RECETTES
Comptes Intitulés Montants
chapitre 10 Dotations, fonds divers, réserves (sauf 1068) 26.999,87 €
chapitre 13 Subventions d’investissement 0,00 €
chapitre 13 en restes à réaliser 52.502,00 €
chapitre 23 Immobilisations en cours 16.651,00 €
chapitre 28 Amortissements 11.866,35 €
chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 14.889,00 €
chapitre 024 Produits de cessions d’immobilisations 0,00 €
compte 001 Solde d’exécution reporté 0,00 €
compte 1068 Affectation en réserve 19.363,78 €
Total des recettes d’investissement 142.272,00 €

Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00



Budget primitif 2016 Eau et Assainissement

Budget Eau et Asainissement 2016 - Exploitation – DEPENSES
Comptes Intitulés Montants
chapitre 011 Charges à caractère général 23.399,86 €
chapitre 014 Atténuation de produits 5.700,00 €
chapitre 65 Autres charges de gestion courante 200,00 €
chapitre 66 Charges financières 23.350,00 €
chapitre 67 Charges exceptionnelles 841,00 €
chapitre 6811-042 Dotations aux amortissements 49.401,64 €
compte 002 Résultat de fonctionnement reporté 1.730,50 €
chapitre 023 Virement à la section d’investissement 0,00 €
Total des dépenses d’exploitation 104.623,00 €


Budget Eau et Assainissement 2016 - Exploitation – RECETTE
Comptes Intitulés Montants
chapitre 70 Produits des services 48.600,00 €
chapitre 74 Subventions d’exploitation 33.404,00 €
chapitre 75 Autres produits de gestion courante 479,21 €
chapitre 777-042 Quote-part de subventions
chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 €
Total des recettes d’exploitation 104.623,00 €


Budget Eau et Assainissement 2016 - Section d’investissement – DEPENSES
Comptes Intitulés Montants
compte 13911-040 Subventions inscrites au résultat 22.139,79 €
chapitre 16 Remboursement d’emprunts 28.049,03 €
opérations d’équipement en restes à réaliser 27.013,00 €
opérations d’équipement 140.866,18 €
déficit de la section d’investissement 0,00 €
Total des dépenses d’investissement 218.068,00 €


Budget Eau et Assainissement 2016 - Section d’investissement – RECETTES
Comptes Intitulés Montants
compte 28158-040 Autres amortissements des immobilisations 49.401,64 €
chapitre 13 Subventions d’investissement 18.065,03 €
chapitre 13 en restes à réaliser 0,00 €
chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €
compte 001 Solde d’exécution reporté 150.601,33 €
compte 1068 Affectation en réserve 0,00 €
Total des recettes d’investissement 218.068,00 €

Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00



Avenant n°2 convention fourniture d’eau par SIE de la Clamouse

Les volumes d’eau fournis par le syndicat en secours à la commune, seront facturés 0,35€ le m3 à compter de 2016. Une modification de l’article 10 est demandée afin de préciser les investissements et le renouvellement des équipements incombant à la commune.
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00

Résiliation des baux emphytéotiques sur la section de Rocles et sur la section des Thorts (en partie) – nouvelles conventions

Les baux emphytéotiques sur la section de Rocles et une partie des baux sur la section des Thorts ont été résiliés. Des conventions pluriannuelles de pâturage vont être établies au profit des exploitants agricoles ayant leur domicile réel et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de leur exploitation sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci et au profit d'exploitants agricoles ayant un bâtiment d'exploitation hébergeant, pendant la période hivernale, leurs animaux sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire.
Les agriculteurs doivent déposer leur candidature en mairie avant le 30 avril 2016, délai de rigueur.
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00

Clocher

Les cloches vibrent lors des sonneries car lors du passage à la motorisation il n’a pas été prévu de contrepoids pour équilibrer chaque cloche et atténuer le ballant ; la maçonnerie commence à être impactée par ces vibrations. Le montant des travaux pour y remédier est important (environ 17000€). Ces travaux seront réalisés en 2017.

Repas des ainés

Le traditionnel repas des ainés, organisé par le CCAS, aura lieu le dimanche 12 juin 2016 à la salle d’animation de Rocles (préparé par M. et Mme Poyeton du relais de Palhères).

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 23H40.

Compte rendu affiché le 20 avril 2016 aux lieux accoutumés.

Le maire,
M. Raymond MARTIN