Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2016
Date de la convocation : 11 avril 2016
La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 11 avril 2016
Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 11
Membres du conseil : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.
Absent(s) excusé(s) : néant
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : M. Jonathan FLOURET
Pouvoir(s) : M. Jonathan FLOURET à M. Sylvain BRUSA
M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Affectation du résultat 2015 (budget commune et budget de l’eau)
- Budget primitif 2016 (budget commune et budget de l’eau)
- Avenant n°2 à la convention de fourniture d’eau à la commune par le SIE de la Clamouse
- Résiliation des baux emphytéotiques section de Rocles et section des Thorts (en partie) – nouvelles conventions pluriannuelles de pâturage
- QUESTIONS DIVERSES :
- clocher de l’église (problème de vibrations)
- accès à la cour de l’école
Pièces jointes aux convocations :
- procès-verbal de la séance du 25 mars 2016
- projet de budget 2016 (commune et eau)
- avenant n°2 convention SIE Clamouse
M. le maire déclare à 20H30 la séance ouverte.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 25 mars 2016.
Affectation du résultat 2015 – budget principal commune108.976,83€ d’excédent constaté. Affectation de 19.363,78€ pour combler le déficit d’investissement et report de 89.613,05€ en recette de fonctionnement (compte 002).
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00
Report en 2016 d’un déficit de fonctionnement de 1730,50€ et report d’un excédent d’investissement de 150.601,33 €.
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00
Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour les différents budgets de l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00
Comptes | Intitulés | Montants |
---|---|---|
chapitre 011 | Charges à caractère général | 123.976,00 € |
chapitre 012 | Charges de personnel | 133.140,00 € |
chapitre 014 | Atténuation de produits | 12.525,00 € |
chapitre 65(*) | Autres charges de gestion courante | 35.567,00 € |
chapitre 66 | Charges financières | 100,00 € |
chapitre 67 | Charges exceptionnelles | 200,65 € |
chapitre 68 | Dotations aux amortissements et provisions | 11.866,35 € |
chapitre 023 | Virement à la section d’investissement | 14.889,00 € |
Total des dépenses de fonctionnement | 332.264,00 € |
Comptes | Intitulés | Montants |
---|---|---|
chapitre 70 | Produits des services | 10.007,00 € |
chapitre 73 | Impôts et taxes | 85.431,00 € |
chapitre 74 | Dotations et participations | 104.105,00 € |
chapitre 75 | Autres produits de gestion courante | 33.000,00 € |
chapitre 76 | Produits financiers | 5,00 € |
chapitre 77 | Produits exceptionnels | |
chapitre 002 | Résultat reporté | 1602,95 € |
chapitre 013 | Atténuation de charges | 8.500,00 € |
Total des recettes de fonctionnement | 332.264,00 € |
Comptes | Intitulés | Montants |
---|---|---|
chapitre 16 | Remboursement d’emprunts | 500,00 € |
opérations d’équipement en restes à réaliser | 61.248,00 € | |
opérations d’équipement | 33.965,00 € | |
chapitre 23 | Equipement non individualisé en opération | 9.391,22 € |
chapitre 21 | Immobilisations corporelles | 2.000,00 € |
compte 001 | Solde d’exécution reporté | 35.167,78 € |
Total des dépenses d’investissement | 142.272,00 € |
Comptes | Intitulés | Montants |
---|---|---|
chapitre 10 | Dotations, fonds divers, réserves (sauf 1068) | 26.999,87 € |
chapitre 13 | Subventions d’investissement | 0,00 € |
chapitre 13 | en restes à réaliser | 52.502,00 € |
chapitre 23 | Immobilisations en cours | 16.651,00 € |
chapitre 28 | Amortissements | 11.866,35 € |
chapitre 021 | Virement de la section de fonctionnement | 14.889,00 € |
chapitre 024 | Produits de cessions d’immobilisations | 0,00 € |
compte 001 | Solde d’exécution reporté | 0,00 € |
compte 1068 | Affectation en réserve | 19.363,78 € |
Total des recettes d’investissement | 142.272,00 € |
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00
Budget primitif 2016 Eau et Assainissement
Comptes | Intitulés | Montants |
---|---|---|
chapitre 011 | Charges à caractère général | 23.399,86 € |
chapitre 014 | Atténuation de produits | 5.700,00 € |
chapitre 65 | Autres charges de gestion courante | 200,00 € |
chapitre 66 | Charges financières | 23.350,00 € |
chapitre 67 | Charges exceptionnelles | 841,00 € |
chapitre 6811-042 | Dotations aux amortissements | 49.401,64 € |
compte 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 1.730,50 € |
chapitre 023 | Virement à la section d’investissement | 0,00 € |
Total des dépenses d’exploitation | 104.623,00 € |
Comptes | Intitulés | Montants |
---|---|---|
chapitre 70 | Produits des services | 48.600,00 € |
chapitre 74 | Subventions d’exploitation | 33.404,00 € |
chapitre 75 | Autres produits de gestion courante | 479,21 € |
chapitre 777-042 | Quote-part de subventions | |
chapitre 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 0,00 € |
Total des recettes d’exploitation | 104.623,00 € |
Comptes | Intitulés | Montants |
---|---|---|
compte 13911-040 | Subventions inscrites au résultat | 22.139,79 € |
chapitre 16 | Remboursement d’emprunts | 28.049,03 € |
opérations d’équipement en restes à réaliser | 27.013,00 € | |
opérations d’équipement | 140.866,18 € | |
déficit de la section d’investissement | 0,00 € | |
Total des dépenses d’investissement | 218.068,00 € |
Comptes | Intitulés | Montants |
---|---|---|
compte 28158-040 | Autres amortissements des immobilisations | 49.401,64 € |
chapitre 13 | Subventions d’investissement | 18.065,03 € |
chapitre 13 | en restes à réaliser | 0,00 € |
chapitre 021 | Virement de la section de fonctionnement | 0,00 € |
compte 001 | Solde d’exécution reporté | 150.601,33 € |
compte 1068 | Affectation en réserve | 0,00 € |
Total des recettes d’investissement | 218.068,00 € |
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00
Avenant n°2 convention fourniture d’eau par SIE de la Clamouse
Les volumes d’eau fournis par le syndicat en secours à la commune, seront facturés 0,35€ le m3 à compter de 2016. Une modification de l’article 10 est demandée afin de préciser les investissements et le renouvellement des équipements incombant à la commune.
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00
Les baux emphytéotiques sur la section de Rocles et une partie des baux sur la section des Thorts ont été résiliés. Des conventions pluriannuelles de pâturage vont être établies au profit des exploitants agricoles ayant leur domicile réel et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de leur exploitation sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci et au profit d'exploitants agricoles ayant un bâtiment d'exploitation hébergeant, pendant la période hivernale, leurs animaux sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire.
Les agriculteurs doivent déposer leur candidature en mairie avant le 30 avril 2016, délai de rigueur.
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00
Les cloches vibrent lors des sonneries car lors du passage à la motorisation il n’a pas été prévu de contrepoids pour équilibrer chaque cloche et atténuer le ballant ; la maçonnerie commence à être impactée par ces vibrations. Le montant des travaux pour y remédier est important (environ 17000€). Ces travaux seront réalisés en 2017.
Repas des ainésLe traditionnel repas des ainés, organisé par le CCAS, aura lieu le dimanche 12 juin 2016 à la salle d’animation de Rocles (préparé par M. et Mme Poyeton du relais de Palhères).
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 23H40.
Compte rendu affiché le 20 avril 2016 aux lieux accoutumés.
Le maire,M. Raymond MARTIN