Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2016
Date de la convocation : 29 février 2016
La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 29 février 2016
Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 11
Membres du conseil : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.
Absent(s) excusé(s) : néant
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : néant
Pouvoir(s) : néant
M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Demande de subvention Aménagement annexe salle animation (DETR et Département de la Lozère)
- Demande d’aide financière au Département de la Lozère et à l’Agence de l’Eau pour la mise en conformité des captages (foncier),
- Demande d’aide financière au Département de la Lozère et à l’Agence de l’Eau pour la mise en conformité des captages (travaux),
- Voirie SDEE 2016 – demande de subvention,
- CDD remplacement agent titulaire – poste école,
- Entretien professionnel fonctionnaires / critères retenus pour l’appréciation professionnelle,
- Indemnité de conseil exercice 2016 et suivants,
- Subventions de fonctionnement aux associations.
- QUESTIONS DIVERSES :
- Amendes de police 2016 / aménagements et dispositifs de sécurité
- Vente du grand gîte ? / Estimation
- Location terres agricoles (communaux)
P.J. : - procès-verbal de la séance du 27 novembre 2015
M. le maire déclare à 20H30 la séance ouverte.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2015.
Demande de subventions pour l’aménagement de l’annexe de la salle d’animationLe projet d’aménagement se monte à 83.067,00 € HT. Les travaux consistent à isoler le sol, les murs et le plafond ; reprise de l’électricité (système de chauffage à prévoir) et de la plomberie ; construction de cloisons de séparation (office/stockage) ; reprise des enduits extérieurs.
Ce projet a déjà été inscrit aux contrats territoriaux 2015-2017 avec le Département de la Lozère.
Le conseil va introduire une demande de subvention au titre de la DETR auprès de la Préfecture ainsi qu’une demande de subvention au Député au titre de la réserve parlementaire et au Sénateur au titre des TDIL. Décision votée à l’unanimité.
Là aussi ce programme a été inscrit aux contrats territoriaux 2015-2017.
La commune va introduire une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour la régularisation foncière des captages de Las Fouons et de la Fontaine d’Argent. Approuvé à l’unanimité.
Inscription aux contrats territoriaux 2015-2017.
Approuvé à l’unanimité.
Le montant des travaux envisagé est de 29.568 € HT. La subvention du Département est de 11.457,00 €. La remise à niveau de la route blanche sera poursuivie. Approuvé à l’unanimité.
CDD remplacement agent titulaire – poste écoleEn raison de l’arrêt de travail de l’agent titulaire, il est nécessaire de recruter une remplaçante en CDD. La rémunération de cet agent sera couverte par l’assurance statutaire souscrite par la commune pour ce cas de figure. Cette opération n’aura pas d’incidence sur le budget de la commune. Le conseil autorise le maire à procéder au recrutement et à signer le contrat. Approuvé à l’unanimité.
Entretien professionnel fonctionnaires / critères retenus pour l’appréciation professionnelleLe conseil fixe les critères à retenir pour l’appréciation professionnelle des fonctionnaires de la commune. Approuvé à l’unanimité des votants (1 abstention).
Indemnités de conseil exercice 2016 et suivantsLe conseil suspend le versement des indemnités au comptable public, trésorier de Langogne, pour 2016 et les exercices suivants. Approuvé à l’unanimité
Subventions de fonctionnement aux associations pour l’exercice 2016Le conseil arrête les subventions à verser en 2016 aux associations intervenant sur la commune.
- Sou de l’école de Rocles : 850€
- Lyre Langonaise : 400 €
- FC Grandrieu-Rocles : 200€
- Cavaliers du Val d’Allier : 200€
- Langogne Triathlon : 200€
- Gargantua Rugby Olympique : 200€
- Foyer Rural Roclais : 900 € (location chapiteaux fête de Ste-Thècle)
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses :
Amendes de police 2016la commune peut utiliser le produit des amendes de police pour faire des aménagements de sécurité routière et de signalisation.
Il faudra poser des panneaux de signalisation pour les hameaux qui en sont dépourvus (Les Thorts, La Bastide, Vieux Fraisse) et réfléchir aux dispositifs de limitation de vitesse dans les agglomérations.
Le service des Domaines ne fait plus d’estimation pour le compte des petites communes. Il sera probablement procédé à deux estimations par des agents immobiliers de profession.
Location des terres agricoles communalesDes terres agricoles communales sont libres à la location. Ces terres vont être recensées et feront l’objet de conventions.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 23H30.
Compte rendu affiché le 9 mars 2016 aux lieux accoutumés.
Le maire,
M. Raymond MARTIN