Compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2015
Date de la convocation : 23 septembre 2015
La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 23 septembre 2015
Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 11
Conseillers en exercice : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.
Absent(s) excusé(s) : néant
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : Mme Sabrina AUBERT
Pouvoir(s) :
- Mme Sabrina AUBERT à M. Sylvain BRUSA
M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :- Facturation des frais de fonctionnement de l’école aux communes de résidence (année scolaire 2013/2014)
- Convention de fourniture de repas Collège/Département/Commune pour l’année 2016
- Contrats territoriaux 2015-2017 (phase finale – signature)
- Transport scolaire – participation de la commune (année scolaire 2014/2015)
- Tarifs du service de l’eau et de l’assainissement (exercice 2016)
- Décision Modificative (DM n°3) – Budget principal commune
- Location de terrains communaux (non agricoles) à M. Coudeyre – La Bastide de Rocles
- Suite de la procédure d’incorporation des biens vacants et sans maître du compte B00033
- Demande d’acquisition de terrain issu du domaine public + partie parcelle B458 (Mme Lapouge – Rocles)
- Prévoyance complémentaire – Liste des primes à assurer (régime indemnitaire)
- Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
- QUESTIONS DIVERSES :
- Mise à disposition des salles
- Fusion de communes
- Préparation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
M. le maire déclare à 20H30 la séance ouverte.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 18 septembre 2015.
Le calcul des frais de fonctionnement de l’école qui reprend les dépenses obligatoires de fournitures, d’énergie et de personnel donne un coût de 835€ par élève pour l’année scolaire 2013/2014. Cela concerne 11,5 élèves de Chastanier et 1,5 élève de Pierrefiche (1 élève en garde alternée entre les deux communes).
Contrats territoriaux 2015-2017Le maire est autorisé à signer le document final arrêté par le conseil départemental.
Projets retenus (en HT) :
- Protection des captages : 37426 € (subvention de 29%)
- Aménagement bâtiments communaux et aire de jeux :29521 € (subvention 35%)
- Aménagement annexe salle animation : 53563 € (subvention 23%)
- Voirie communale 2016 : 28643 € (subvention 40%)
- Voirie communale 2017 : 28643 € (subvention 40%)
Reconduction de la convention de fourniture de repas Collège/Département/Commune pour l’année 2016 au prix de 4€ le repas enfant.
Tarif du service de l’eau et de l’assainissement (exercice 2016)Pas de changement par rapport à 2015 :
- Abonnement eau : 70€ HT/an
- consommation 0,92€ HT/m3
- soit 1,503€ HT/m3 (base 120)
- Abonnement assainissement : 45€ HT/an
- consommation : 0,63€ HT/m3
- soit 1,005€ HT/m3 (base 120)
Le droit de branchement au réseau d’eau potable est porté à 600€ et maintenu à 500€ pour le raccordement au réseau d’assainissement.
Un règlement va être élaboré pour les suspensions d’abonnement et le paiement des compteurs gelés.
Budgétisation de la DETR pour les travaux d’aménagement de bâtiments communaux (10321€) et équilibre par augmentation des crédits au prog. 208 « Menuiseries extérieures logement communal Bord » (4900€) et mise à disposition de crédits au prog.210 « Aménagement annexe salle animation » (5421€).
Location de terrains communaux à la BastideLe conseil municipal autorise la location des parcelles C55 et C56 (non agricoles) à M. Patrice Coudeyre au tarif de 120€ pour une durée de 3 ans renouvelable.
Suite de la procédure de biens vacants et sans maître / Biens figurant au compte B00033Me Odilon VASSE, notaire à Langogne est mandaté pour acter l’incorporation de ces biens dans le domaine privé de la commune.
Demande d’acquisition de terrain à Rocles – Mme Lapouge (domaine public et partie parcelle B458)Le conseil municipal autorise la vente d’une partie de la parcelle B458 pour agrandissement de la cour, ainsi qu’une partie du domaine public afin de régulariser les escaliers extérieurs. Le prix de vente est fixé à 10€ le m². Les frais de géomètre, d’enquête publique et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Prévoyance complémentaire – liste des primes à assurer (régime indemnitaire)Le conseil fixe les conditions de suspension ou de maintien du régime indemnitaire en cas d’absence pour maladie.
Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)Après discussion, le conseil municipal demande à M. le Préfet de bien vouloir reconsidérer le projet de SDCI afin de mieux prendre en considération le principe d’une intercommunalité correspondant au bassin de vie.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 23H35.
Compte rendu affiché le 7 décembre 2015 aux lieux accoutumés.
Le maire,M. Raymond MARTIN