Compte-rendu du conseil municipal du 18 septembre 2015
Date de la convocation : 14 septembre 2015
La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 14 septembre 2015
Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 10
Conseillers en exercice : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.
Absent(s) excusé(s) : M. Jonathan FLOURET
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : M. Daniel PALPACUER
Pouvoir(s) :
- M. Daniel PALPACUER à M. Raymond MARTIN
M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :- Modification n°9 des statuts de la CCHA (ajout de la compétence « soutien des activités agricoles et forestières »)
- Convention d’achat et d’utilisation du gyro-broyeur (communes Naussac/Langogne/Rocles)
- Demande d’acquisition de domaine public à Rocles (M. Lorenzetti)
- Contrats territoriaux (projets à inscrire)
- DM n°2 budget commune
- QUESTIONS DIVERSES
- Bilan des TAP année scolaire 2014-2015
M. le maire déclare à 20H30 la séance ouverte.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2015.
Modification n° 9 des statuts de la CCHAAjout de la compétence « soutien des activités agricoles et forestières » aux compétences de la CCHA.
Après avoir examiné le contenu de cette compétence, le conseil municipal refuse cet ajout.
Les communes de Naussac, Langogne et Rocles font l’acquisition d’un gyrobroyeur. La part de chaque commune est de 2854 €. Le gardiennage et l’entretien est assuré par la commune de Naussac. Les dépenses d’entretien seront partagées entre les communes au prorata des heures d’utilisation.
Vente de terrain à M. LorenzettiM. Lorenzetti souhaite acquérir un terrain d’environ 9 m² contigu à sa maison pour réaliser une terrasse. Le conseil accepte la demande et fixe le prix de vente à 10€ le m². Ce projet de cession sera soumis à enquête publique. Le déclassement fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Contrats territoriauxMise en place de contrats avec le Département de la Lozère sur 3 ans (2015-2017) pour l’obtention des subventions. Le département demande aux communes de présenter des programmes de travaux pour 3 ans.
Le conseil demande l’inscription des travaux suivants :
- Aménagement mairie et aire de jeux (en cours)
- Mise en conformité des captages – Acquisition des terrains et sources + clôture et aménagement des PPI
- Aménagement de l'ancien préau, annexe de la salle d'animation ( sols, isolation, cuisine transfert sanitaires)
- Travaux de voirie SDEE (programmes 2016 et 2017)
M. le maire indique que l’effort entrepris sur la voirie sera poursuivi à hauteur de 30 000 € par an.
DM N°2 budget principal- + 60 € pour l’achat du gyrobroyeur
- + 60 € pour la réfection du four de Palhères
- -120 € enfouissement EDF/Tél à Villevieille
- Le bilan financier des temps d’activité périscolaire liés à la réforme des rythmes scolaires est exposé pour l’année 2014-2015. Malgré le financement de l’état de 1500€ et une participation de la CAF de 1350 € obtenue grâce à l’organisation sous l’égide de la CCHA, ce bilan laisse à la charge de la commune 1250 €. Cela représente un coût de 40 € par élève sur l’année.
- Pour le service de l’eau, les problèmes de fuite ont été réglés ; cet été il a été nécessaire d’utiliser le réseau du SIAEP La Clamouse en secours. L’an prochain, le remplissage des piscines devra être espacé dans le temps.
- Organisation d’un pot d’accueil pour les nouveaux habitants.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 22H30.
Compte rendu affiché le 24 septembre 2015 aux lieux accoutumés.