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Compte-rendu du conseil municipal du 18 septembre 2015

Date de la convocation : 14 septembre 2015

La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 14 septembre 2015

Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 10

Conseillers en exercice : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.

Absent(s) excusé(s) : M. Jonathan FLOURET
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : M. Daniel PALPACUER
Pouvoir(s) :

  • M. Daniel PALPACUER à M. Raymond MARTIN

M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :
  • Modification n°9 des statuts de la CCHA (ajout de la compétence « soutien des activités agricoles et forestières »)
  • Convention d’achat et d’utilisation du gyro-broyeur (communes Naussac/Langogne/Rocles)
  • Demande d’acquisition de domaine public à Rocles (M. Lorenzetti)
  • Contrats territoriaux (projets à inscrire)
  • DM n°2 budget commune
  • QUESTIONS DIVERSES
    • Bilan des TAP année scolaire 2014-2015

M. le maire déclare à 20H30 la séance ouverte.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2015.

Modification n° 9 des statuts de la CCHA

Ajout de la compétence « soutien des activités agricoles et forestières » aux compétences de la CCHA.
Après avoir examiné le contenu de cette compétence, le conseil municipal refuse cet ajout.

Convention d’achat et d’utilisation du gyro-broyeur

Les communes de Naussac, Langogne et Rocles font l’acquisition d’un gyrobroyeur. La part de chaque commune est de 2854 €. Le gardiennage et l’entretien est assuré par la commune de Naussac. Les dépenses d’entretien seront partagées entre les communes au prorata des heures d’utilisation.

Vente de terrain à M. Lorenzetti

M. Lorenzetti souhaite acquérir un terrain d’environ 9 m² contigu à sa maison pour réaliser une terrasse. Le conseil accepte la demande et fixe le prix de vente à 10€ le m². Ce projet de cession sera soumis à enquête publique. Le déclassement fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Contrats territoriaux

Mise en place de contrats avec le Département de la Lozère sur 3 ans (2015-2017) pour l’obtention des subventions. Le département demande aux communes de présenter des programmes de travaux pour 3 ans.

Le conseil demande l’inscription des travaux suivants :

  • Aménagement mairie et aire de jeux (en cours)
  • Mise en conformité des captages – Acquisition des terrains et sources + clôture et aménagement des PPI
  • Aménagement de l'ancien préau, annexe de la salle d'animation ( sols, isolation, cuisine transfert sanitaires)
  • Travaux de voirie SDEE (programmes 2016 et 2017)

M. le maire indique que l’effort entrepris sur la voirie sera poursuivi à hauteur de 30 000 € par an.

DM N°2 budget principal
  • + 60 € pour l’achat du gyrobroyeur
  • + 60 € pour la réfection du four de Palhères
  • -120 € enfouissement EDF/Tél à Villevieille
Questions diverses
  • Le bilan financier des temps d’activité périscolaire liés à la réforme des rythmes scolaires est exposé pour l’année 2014-2015. Malgré le financement de l’état de 1500€ et une participation de la CAF de 1350 € obtenue grâce à l’organisation sous l’égide de la CCHA, ce bilan laisse à la charge de la commune 1250 €. Cela représente un coût de 40 € par élève sur l’année.
  • Pour le service de l’eau, les problèmes de fuite ont été réglés ; cet été il a été nécessaire d’utiliser le réseau du SIAEP La Clamouse en secours. L’an prochain, le remplissage des piscines devra être espacé dans le temps.
  • Organisation d’un pot d’accueil pour les nouveaux habitants.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 22H30.

Compte rendu affiché le 24 septembre 2015 aux lieux accoutumés.