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Compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2015

Date de la convocation : 29 juin 2015

La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 29 juin 2015

Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 10

Conseillers en exercice : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.

Absent(s) excusé(s) : Mme Sabrina AUBERT
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : néant
Pouvoir(s) : néant

M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :
  • Convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion (CNRACL)
  • Acquisition PPI/PPR captages « fontaine d’argent » et « Las fouons »
  • Emploi CAE école
  • Cession de domaine public à Villevieille (Mme COMTAT)
  • Cession de domaine public à Besses-Hautes (M. et Mme RANC)
  • Constitution d’une servitude de passage dans le cadre de l’établissement de l’acte d’acquisition des parcelles B1453 et B1455 à M. Bernard CHABALIER (Fonds servant : parcelle B1455 / Fonds dominant : B1454 – B1452)
  • Procédure de biens vacants et sans maître BONNEFILLE Odilon – compte B00033 de la matrice
  • DM n° 1 budget principal commune (Fonds péréquation des RFCI)
  • Demande d’échange de terrains BENOIT J.M. / Commune (parcelles B1452 B1454/C34-C35-C36)
  • Projet de charte 2016-2028 du PNR des sources et gorges de l’Allier
  • QUESTIONS DIVERSES :
    • Adhésion à la fédération des clubs CPN « Connaître et Protéger la Nature » dans le cadre des TAP
    • Travaux de sécurité circulation routière /recettes amendes de police
    • Entrave à la circulation sur un chemin rural (décision du Tribunal Correctionnel)
    • Lettre aux associations (attribution des subventions à partir de l’exercice 2016)

M. le maire déclare à 20H30 la séance ouverte.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 10 avril 2015.

Convention d’adhésion au service de retraite du centre de gestion (CNRACL)

Le centre de gestion met en place un service pour effectuer les démarches et constituer les dossiers de retraite CNRACL. Le conseil décide d’adhérer au service et autorise le maire à signer la convention proposée.

Acquisition PPI/PPR des captages « fontaine d’argent » et « las fouons »

Le conseil municipal acquiert auprès du CCAS et de propriétaires privés les terrains inclus dans le Périmètre de Protection Immédiate (acquisition obligatoire) et dans le Périmètre de Protection Rapprochée des captages d’eau potable.

Fontaine d’argent : acquisition de la parcelle C1691 (869 m²) à M. Gauthier (67€ pour le terrain + 2233€ valeur de la source).

Las Fouons : acquisition des parcelles B778 (681€), B783 (4007€ pour le terrain + 1656,20€ valeur de la source), B784 (1616€) au CCAS et acquisition de la parcelle B1789 (150 m²) à Mme Combaluzier (50€).

Emploi CAE école

Suite au départ de Mlle Anaïs Mercier, il faut recruter une nouvelle personne en CAE. M. le maire est chargé de faire le nécessaire.

Cession du domaine public à Villevieille

Le conseil donne son accord pour l’éventuelle cession de terrain supplémentaire à Mme Comtat Marie-Claude, sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage et sous réserve de laisser une largeur suffisante à la voirie communale. Les conditions restent identiques à la délibération précédente. Le projet de cession sera soumis à enquête publique.

Cession du domaine public à Besses-Hautes

Cession de 2 terrains à M. et Mme Ranc Christopher :

  • une bande de 4 mètres devant le pignon sud de leur habitation avec partage de la distance entre leur maison et l’habitation voisine,
  • et le terrain tel que demandé devant le pignon ouest. Le prix est fixé à 10€ le m². Le projet de cession sera soumis à enquête publique.

Constitution d’une servitude de passage dans le cadre de l’acquisition de parcelles auprès de M. Chabalier Bernard.

Reconnaissance d’un droit de passage sur la parcelle B 1455 au bénéfice des parcelles B1454 et B1452.

Procédure de biens vacants et sans maître Bonnefille Odilon

Suite à l’enquête préalable effectuée sur le dernier propriétaire connu des parcelles figurant au compte B00033 : M. Bonnefille Odilon décédé en 1932, le conseil municipal constate que ces biens entre dans la catégorie des biens vacants et sans maître proprement dits. M. le maire est autorisé à incorporer ceux-ci dans le domaine privé communal.

DM N°1 Budget Commune

L’attribution du fonds de péréquation des recettes fiscales entraine des modifications : Recettes +1455€ au 7325 Dépenses : +797€ au 73925 et +658€ au 61523 pour équilibre.

Demande d’échange de terrains Benoit Jean-Marie

Le conseil décide de ne pas donner suite à l’échange de terrains proposés.

Projet de charte 2016-2028 du PNR de sources et gorges de l’Allier

Le conseil approuve sans réserve le projet de charte du PNR et demande l’adhésion de la commune au syndicat mixte.

Questions diverses

Adhésion à la fédération des clubs CPN « Connaître et Protéger la Nature » dans le cadre des TAP

Constitution d’un club adhérent à la fédération CPN (Connaître et Protéger la Nature) qui interviendra sur les temps d’activités périscolaires (TAP) à l’école de Rocles.

Travaux de sécurité circulation routière /recettes amendes de police

A la demande de M. le maire une étude va être menée pour l’implantation de ralentisseurs sur la voirie communale pour limiter les vitesses de circulation dans le village en utilisant le produit des amendes de police.

Entrave à la circulation sur un chemin rural (décision du Tribunal Correctionnel)

Suite à l’audience du 26 mai 2015, le Tribunal Correctionnel de Mende a déclaré M. Lauraire coupable d’entrave à la circulation sur un chemin rural et l’a condamné à 2500€ d’amende dont 2000€ avec sursis. La constitution de partie civile a été déclarée recevable et M. Lauraire a été condamné à payer à la commune 1€ (à la demande de la commune) de dommages et intérêts et 250€ suivant l’article 475-1 CPP. M. le maire précise que les honoraires de l’avocat sont intégralement remboursés par l’assurance de la commune.

Lettre aux associations (attribution des subventions à partir de l’exercice 2016)

Une lettre a été adressée aux associations pour les informer que les demandes de subvention pour l’exercice 2016 devront être accompagnées d’un dossier d’information.

Divers

M. le maire informe le conseil que les derniers résultats d’analyses de l’eau sont conformes aux limites de qualité en ce qui concerne les paramètres microbiologiques et physico-chimiques mesurés. Cependant un problème de goût semble persister ; des investigations vont être menées (la DDT de la Lozère a été contactée à ce sujet).

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 23H50.

Compte rendu affiché le 10 juillet 2015 aux lieux accoutumés.