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Compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2015

Date de la convocation : 3 avril 2015

La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 3 avril 2015

Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 11

Conseillers en exercice : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.

Absent(s) excusé(s) : néant
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : Mme Sabrina AUBERT et M. Sylvain BRUSA
Pouvoir(s) :

  • Mme Sabrina AUBERT à Mme Aline RANC
  • M. Sylvain BRUSA à M. Daniel PALPACUER

M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :
  • Budget primitif 2015 Commune
  • Budget primitif 2015 Service de l’eau et de l’assainissement
  • Demande de subventions – menuiserie gîte (ancienne maison du CCAS)
  • Assistance technique à la protection de la ressource en eau (convention SATEP du Département)
  • Questions diverses

M. le maire déclare à 20 H 30 la séance ouverte.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 12 mars 2015.

Budget de la commune

Les dotations de l’Etat sont en baisse de 3706€ par rapport à 2014 (DGF/DSR/Dotation élu local) La nécessité de procéder à l’amortissement des travaux effectués sur le réseau d’eau potable impose la budgétisation d’une subvention de 9454€ au budget de l’eau.

La section de fonctionnement est en équilibre à 320809€ avec un virement de 32177€ en investissement.

La section d’investissement est en équilibre à 143407€ et comporte les opérations suivantes (en TTC) :

Enfouissement Bel-Air/Villevieille : 9200€ (fonds de concours à verser au SDEE)

Aménagement de la mairie et de l’agence postale : 27860€ (subvention de l’ETAT au titre de la DETR de 7250€ + subvention du Goupe LA POSTE 11000€)

Volets roulants salle d’animation : 2000€ en dépenses (650€ de subvention au titre de la DETR)

Aménagement de l’aire de jeux : 15755€ (3900€ de subvention au titre de la DETR)

Matériel et logiciel pour la dématérialisation des données rendue obligatoire : 3200€ de part communale

Voirie 2015 (VC n°9 – route blanche) : 38700€ (15000€ de subvention au titre du PEVC et PED)

Mur de soutènement du cimetière : 23000€ (subvention en cours de sollicitation)

Gyrobroyeur (en commun avec Naussac et Langogne) : 2800€ de part communale à verser à Naussac

Tableau triptyque école : 500€

Aménagement du four communal de Palhères : 2500€ pour la fourniture des matériaux. Les travaux seront réalisés par les habitants de Palhères avec l’aide de l’employé communal.

Menuiseries du logement communal : 6500€ disponible. Ce montant sera revu à la hausse en cours d’année lorsque le montant des aides financières sera connu.

Le budget principal de la commune est exempt d’emprunt.

Budget de l’eau et de l’assainissement (en HT)

La section d’exploitation est en équilibre à 102274€ avec une dotation aux amortissements de 49274€.
La section d’investissement est en équilibre à 181429€.

Mise en conformité des captages : 27013€ finalisation des acquisitions et réalisation des travaux de protection.

Assainissement Les Thorts : 106264€ en attente du lancement de l’étude de faisabilité et de programmation qui devrait être menée en commun avec le bourg.
L’annuité d’emprunt s’élève à 22961€.

Demande de subventions - menuiserie gîte (ancienne maison du CCAS)

Sollicitation de subventions pour le remplacement des menuiseries extérieures du logement communal (ancienne maison du CCAS) sur la base de 8700€ HT.

Assistance technique à la protection de la ressource en eau (convention SATEP du Département)

Le conseil municipal approuve le projet de convention proposée pour l’assistance technique à la protection de la ressource en eau. Cette assistance concerne la mise en œuvre des travaux de protection et le suivi des ouvrages et des mesures de protection (appui à la gestion préventive des ouvrages et à la connaissance et respect des servitudes). Le coût annuel de cette prestation est de 186€.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 23H40.

Compte rendu affiché le 15 avril 2015 aux lieux accoutumés.