Compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2015
Date de la convocation : 6 mars 2015
La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 6 mars 2015
Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 11
Conseillers en exercice : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.
Absent(s) excusé(s) : néant
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : néant
Pouvoir(s) : néant
M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :- Approbation du compte rendu de la séance du 9 janvier 2015
- Compte administratif 2014 (budget principal commune et budget de l’eau)
- Compte de gestion 2014 (budget principal commune et budget de l’eau)
- Affectation du résultat de l’exercice 2014 (budget principal commune et budget de l’eau)
- Subventions aux associations pour l’exercice 2015
- Taux 2015 des taxes directes locales
- Emploi école (à compter du 1er avril 2015)
- Enfouissement Villevieille / régularisation versement fonds de concours au SDEE
- Location grand gîte
- PED 2015 / programme de voirie
- Demande de subvention travaux de soutènement du mur du cimetière (DETR)
- QUESTIONS DIVERSES
-
- Aménagements ancien préau (annexe salle animation)
- Location terres agricoles (propriété de la commune)
- Préparation des élections départementales (22 et 29 mars)
M. le maire déclare à 20 H 30 la séance ouverte.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 9 janvier 2015.
Compte administratif 2014 de la commune:La section de fonctionnement est en excédent de 74920,99 €
La section d’investissement avec les restes à réaliser est en déficit de 13913,37 €
soit un résultat définitif global de + 61007,62€
Le compte administratif et les états annexes des Sections de Commune sont adoptés à l’unanimité.
La section de fonctionnement est en excédent de 10420,96 €
La section d’investissement avec les restes à réaliser est en excédent de 105141,18 €
Soit un résultat définitif global de + 115562,14 €
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Le conseil déclare que les comptes de gestion, dressés par le receveur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation des résultatsBudget commune : affectation de 13913,37€ au compte 1068 et report de 61007,62€ au 002 RF.
Budget de l’eau : report au 001 en recettes d’investissement de 132154,18€ et report de 10420,96€ au compte 002 RF.
Le conseil reporte à la prochaine séance l’attribution des subventions de 2015.
Taux des taxes directes locales 2015Le taux des taxes demeure inchangé, à savoir :
Taxe d’Habitation : 3,99 %
Taxe Foncière (bâti) : 5,63 %
Taxe Foncière (non bâti) : 86,24 %
Pas d’augmentation de ces taxes depuis 2001.
Le conseil autorise le maire à procéder au recrutement d’un emploi en CAE pour pourvoir au remplacement de l’emploi existant à compter du 1er avril.
Enfouissement Villevieille / régularisation versement fonds de concours au SDEELe fonds de concours initial de 7661,45€ s’établit au final à 9012,35 après travaux. Le conseil approuve ce supplément et décide d’amortir sur un seul exercice la subvention d’équipement dont les crédits seront inscrits à l’article 2041582.
Location grand gîteLocation à compter du 21 mars avec gratuité des loyers jusqu’au 31 mai 2015 (remboursement de la peinture et des travaux réalisés par le locataire). Le montant du loyer reste inchangé à 407€.
PED 2015 / Programme de voirieUne portion supplémentaire de la route blanche sera réalisée cette année.
Affectation de 4684,73€ (PED 2015) aux travaux de voirie, en complément des 10375,45€ du PEVC pour un montant total de travaux de 32185,13€ HT (avec honoraires).
Sollicitation auprès de M. le Préfet, d’une aide financière au titre de la DETR, pour les travaux de réparation et de renforcement du mur de soutènement du cimetière (angle Nord-Est).
Questions diversesLe conseil envisage l’aménagement de l’ancien préau dans la continuité de la construction de la salle d’animation. Ce projet sera présenté pour une inscription aux contrats territoriaux conformément aux orientations de Lozère 2020.
M. le maire informe le conseil qu’il conviendra de procéder rapidement aux locations des terres agricoles communales disponibles. Une liste de ces parcelles sera établie prochainement pour prise de décision.
M. le maire fait part de l’acquisition, en commun avec les communes de Langogne et Naussac, d’un gyrobroyeur, afin d’assurer notamment l’entretien des lagunages, captages et chemins ruraux. L’entretien du matériel sera réparti au prorata des heures effectuées. La part communale est de 2800€.
Suite à la demande de certains administrés, l’installation d’un distributeur de pain au village a été évoquée. Après discussion avec le boulanger itinérant et réflexion sur les avantages et inconvénients d’un tel système, ce projet est finalement rejeté pour permettre le maintien du service actuel.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 00H45 le 13 mars 2015.
Compte rendu affiché le 20 mars 2015 aux lieux accoutumés.