Compte-rendu du conseil municipal du 13 juin 2014
Télétransmission des documentsLe conseil autorise le maire à signer la convention de transmission des actes par voie électronique avec la Trésorerie et la Préfecture de la Lozère.
Mise à disposition de l’ancien réseau de l’eauLe conseil municipal avait délibéré en 2013 pour mettre à disposition l’eau de l’ancien réseau aux agriculteurs inscrits au rôle de l’eau de la commune de Rocles, moyennant une participation de 60 €. Ce dispositif est maintenu. Les agriculteurs intéressés pourront retirer une clé à la mairie pour l’accès aux points de prélèvement. Cette redevance permet de payer les abonnements électriques et la maintenance ou le renouvellement des pompes.
Attribution de l’indemnité de conseil au trésorierLe conseil décide d’attribuer l’indemnité de conseil et de confection de budget au trésorier de Langogne et à un agent de la trésorerie de Langogne.
Membres du SIE de la ClamouseReprise de la délibération du 11 avril 2014.
Délégués titulaires : M. MARTIN R. et M. RIEU H.
Délégués suppléants : M. LHERMET F. et M. FLOURET J.
Le prix de revient du repas pour la commune est de 4€ (hors coût du transport). La commune de Rocles facture le repas 3€ aux familles. Elle subventionne donc chaque repas des enfants à hauteur de 1€. La commune va solliciter les communes voisines pour obtenir une prise en charge de cette subvention par voie de convention. Elle fixe à 1€ le prix de la garderie de 12h à 12h 30 pour le mercredi midi (rentrée scolaire 2014/2015)
Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’écoleLe coût moyen par élève pour l’année scolaire 2012/2013 est de 642,87 €.
Cession de parcelles communalesLa commune de Rocles a récupéré des biens vacants et sans maître. Les parcelles B 680, B682, B 683 et B697 ont fait l’objet d’une proposition d’achat de M. FLOURET et d’une estimation par les domaines à 7860 €. L’une des parcelles, comporte une maison en ruine qui menace l’habitation de M. FLOURET depuis plusieurs années et qui a fait l’objet d’une déclaration de péril. Le conseil se prononce pour une vente au prix de 7860€. Les frais de notaire et autres seront supportés par l’acquéreur.
Acquisition de terrain (élargissement de la VC17)Acquisition des parcelles C1665 et C1666 auprès de Mme Antoinette ASSENAT pour un montant de 623 €.
Décision modificative N°1 / budget principalIl s’agit de virements entre chapitres pour d’une part percevoir un fonds de péréquation intercommunal supérieur à l’inscription initiale au budget et pour permettre le remboursement de caution à des locataires de la commune.
Questions diversesLe maire rappelle que les procédures judiciaires en cours et passées n’ont eu aucun coût pour les finances communales. En effet, la commune n’a jamais été condamnée et les frais d’avocat sont remboursés par la protection juridique de la commune.
L’ouverture envisagée d’une maison d’assistantes maternelles est ajournée par manque d’enfants à garder.