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Compte-rendu du conseil municipal du 25 avril 2014

Délégations au maire

Certaines délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT sont attribuées à M. le maire.

Fixation des indemnités du maire et des adjoints

Le conseil municipal fixe le montant des indemnités du maire à 17% de l’indice brut 1015 (NDLR : soit 17% x 3801,46 euros = 646,25 euros brut / mois) et celles du 1er adjoint et 2ème adjoint à 4,4% du même indice. La 3ème adjointe, en l’absence de délégation, ne perçoit pas d’indemnité.

Mise à disposition de la salle d’animation pour les obsèques

Le conseil municipal décide de mettre gratuitement à la disposition des familles endeuillées, le jour des obsèques, la salle d’animation (sauf en cas de réservation).

Instructions des autorisations d’urbanisme

Le conseil municipal adopte la convention qui régit l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Budget 2014 de la commune

La section de fonctionnement est adoptée en équilibre à 303 333€ ; elle fait apparaître un virement de 40 030 € à la section d’investissement.

La section d’investissement est adoptée en équilibre à 175 104 €

  • Programme 190 : programme d’enfouissement Rocles/Villevieille/Les Thorts 10 000€ (câblage à Villevieille)
  • Programme 191 : portail école et mairie 6800€ de subvention à percevoir
  • Programme 196 : Mur de soutènement VC1 à Villevieille 9170 €
  • Programme 197 : Voirie 2014 95000€ (route de Las Costes et rue du Pountel + VC9 « route blanche »), subvention de 25000 €
  • Programme 198 : éclairage public La Bastide 2000€ (447€ d’aide du SDEE)
  • Programme 199 : Aménagement mairie 12935€ (permettra l’amorce du programme. Une demande de subvention(s) va être effectuée)
  • Programme 200 : Matériel et logiciel nécessité par le nouveau dispositif de dématérialisation des échanges entre les collectivités et les services de l’Etat obligatoire au 1er janvier 2015 : 5000€ (ce programme bénéficiera d’une aide financière au titre de la DETR 2014)
  • Programme 201 : Aménagement VC38 accès pont des Thorts 22000€
  • Programme 202 : Défibrillateur 2500€ (suite à un don du Foyer Rural Roclais et de M. MOULIN Raymond ; 2100€ au total encaissés en 2013)
  • Programme 203 : Aménagement aire de jeux à Rocles 14000€

Le projet d’enfouissement d’une partie des réseaux à Rocles (VC1 entrée nord et sud du village) à l’occasion des travaux d’ERDF a été abandonné car les devis faisaient apparaître une part communale de 110 000 €. Ce projet a donc été abandonné.

Le conseil examine et adopte les budgets des sections de Rocles, Villevieille, Les Thorts et la Rochette.

Budget de l’eau

La section d’exploitation est adoptée en équilibre à 110 029 €
La section d’investissement est adoptée en équilibre à 194 377 €

Les programmes d’investissement comprennent les programmes en cours ou achevés depuis début 2014 :
  • Prog.18 « mise en conformité des captages » 27013 €
  • Prog.19 « canalisation carrefour VC1/VC17 » 10250 €
  • Prog.20 « branchements » 7200 €.
  • Prog.21 « assainissement des Thorts » 52912 €
  • Prog.22 « assainissement Rocles » 47330 €
  • Prog.23 « groupe électrogène » 2670 €
Divers

Embauche d’un adjoint technique en CDD pour remplacement d’un titulaire jusqu’au 2 septembre 2014. La commune recrute un adjoint technique, titulaire du permis poids lourd, résidant sur la commune de Rocles, pour effectuer les travaux d’entretien. Les candidats doivent se faire connaître dans les plus brefs délais.

Repas du CCAS le 22 juin au relais de Palhères (réservation à faire avant le 5 juin).

Séance levée le 26 avril 2014 à 0 h 35