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Compte-rendu du conseil municipal du 7 mars 2014

Le dernier conseil municipal du mandat s’est tenu en présence des 11 conseillers.

Les travaux de l’eau et la vente de l’école de Villevieille ayant été réalisés, on retrouve une situation plus habituelle. Compte tenu des restes à réaliser, le budget fait apparaître un excédent en fonctionnement de 42853 € et un excédent en investissement de 42987€.

• Programme 178 : « salle d’animation communale » ; le programme est terminé.
• Programme 185 : « construction de l’école », le programme est terminé.
• Programme 190 : « enfouissement des réseaux à Rocles, Les Thorts et Villevieille » ; crédits reportés 21 145 € (le câblage électrique de Villevieille doit être réalisé en 2014).
• Programme 191 : « porte mairie et portails école » : travaux réalisés ; il reste 6800€ d’aide à percevoir.
• Programme 194 : « voirie », ce programme n’a pas comporté d’activité en 2013.
• Programme 195 : « achat mobilier divers » : Four gîte, réfrigérateur cantine, panneau d’information école, … : Ces acquisitions ont été réalisées début 2014 ; crédits de report de 3935 €.

L’exécution du budget des sections de commune (Rocles, Villevieille, La Rochette et les Thorts) a été examinée. Le compte administratif de l’exercice 2013 du budget principal, est adopté à l’unanimité.

L’achèvement des travaux de restructuration de l’AEP et la perception des dernières subventions a permis ici aussi de retrouver une exécution plus facile du budget. Compte tenu des restes à réaliser, le compte administratif fait apparaître un excédent en fonctionnement de 27086 € et un excédent en investissement de 61989 €.

• Programme 15 « restructuration AEP » le programme est terminé (268 603 € de subvention perçues en 2013).
• Programme 18 « mise en conformité des captages » programme en cours ; 14728€ de subventions perçues en 2013. 27013€ sont reportés en 2014 pour la suite de la procédure (environ 2 ans seront encore nécessaires pour mener à son terme cette procédure réglementaire).
• Programme 19 « Canalisation carrefour VC1/VC17 » travaux non réalisés en 2013 mais qui ont débuté début mars. 30000€ reportés en 2014.
• Programme 20 branchements AEP/assainissement : réalisation pour 2800€ ; crédits reportés : 7200 €.
• Programme 21 « assainissement Les Thorts ». Pas de dépenses réalisées sur ce programme en 2013. Une réunion a été tenue avec les services préfectoraux (DDT), un responsable de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et le délégué du GAL des 3 sources sur la recherche de solutions. La principale difficulté provient des eaux claires qui se trouvent dans les réseaux d’assainissement. Une étude est lancée pour mesurer les débits d’eau claire afin de voir quelles sont les solutions envisageables. Ce programme devra être repris en 2014 en y associant l’assainissement du village de Rocles qui a plus de 40 ans et ne répond plus aux exigences réglementaires et environnementales.

Le compte administratif 2013 du budget de l’eau et de l’assainissement est adopté à l’unanimité.

La DDT, anciennement DDE apportait une assistance technique sur divers dossiers et chantiers. Elle ne le fait plus. Le département a créé une agence d’ingénierie « Lozère Ingénierie » pour apporter aux communes une assistance technique, financière ou juridique pour les études des dossiers et les suivis de chantier. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’agence et approuve les statuts proposés. Il désigne M. Raymond MARTIN, pour représenter la commune au sein de cette structure.