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Compte-rendu du conseil municipal du 10 janvier 2014

Tous les conseillers ont reçu leur convocation et les documents afférents en temps voulu.

Renouvellement de la convention de fourniture des repas avec le collège Marthe Dupeyron de Langogne. Le repas est maintenu à 4 euros le repas.

Afin de respecter les règles de comptabilité, la délibération du 8/11/2013 (DM n°2 budget commune) est annulée. Dans le cadre d’une cession, les comptes 192, 675, 775 et 21 ne doivent plus être inscrits ni au budget primitif, ni dans le cadre d’une décision modificative. Les autres écritures sont reprises par la nouvelle DM n°2 qui prévoit également l’amortissement du fond versé au SDEE pour l’enfouissement des réseaux (-3935€ au 61521 « entretien de terrain ») et ouverture d’un programme « Achat mobilier divers » alimenté par les 3935€ constatés au chapitre 28, pour l’achat notamment d’un panneau d’affichage pour l’école, d’un réfrigérateur pour la cantine, et le remplacement du four d’un gîte meublé.

Le RPQS public de l’eau potable de l’exercice 2012 est approuvé. Il en est de même pour le RPQS public de l’assainissement collectif. Ces rapports seront consultables sur le site www.services.eaufrance.fr.

La délibération portant classement des chemins ruraux a été invalidée par la cour d’appel administrative de Marseille pour une raison de simple forme, sans jugement sur le fond ni condamnation de la commune.

Le conseil municipal demande au maire de procéder à la préparation d’un inventaire des chemins ruraux suivant des critères bien précis et selon la définition de l’article L.161-1 du Code Rural, à savoir ; « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune».

Discussion informelle autour du nouveau redécoupage cantonal qui parait grandement incohérent au vu des regroupements géographiques qui ont été opérés.

La commune reste sur la position d’un échange de terrain avec reconstruction d’un mur à l’identique.

A l’occasion de l’enfouissement de la ligne 20 000 V de Langogne à Villevieille, il serait possible de procéder à l’enfouissement des réseaux dans la traversée du village (part communale de 45 000 € sans compter l’éclairage public ni le réseau téléphonique). Il est possible de ne faire placer que les gaines et de câbler les réseaux plus tard ce qui permet de répartir la dépense en plusieurs étapes.

Les séances d’accompagnement éducatif auront lieu pour le primaire le mardi et le vendredi de 15h 45 à 16h 30 et le jeudi de 15 h à 16h30. En ce qui concerne la maternelle, les séances d’accompagnement éducatif auront lieu le mardi et le vendredi de 13h30 à 14h 15 et le jeudi de 15 h à 16h 30. Les matinées de classe se dérouleront de 9h à 12 h. Il sera instauré une garderie de 12h à 12h30 le mercredi, mais il n’y aura pas de cantine ce jour-là.

Un PEDT (programme éducatif de territoire) a été engagé par la communauté de communes, cela permet d’avoir la dérogation pour des séances d’accompagnement éducatif d’1h30 (possibilité d’aller à Langogne, bibliothèque, piscine cinéma) et cela permet aussi d’avoir accès à un taux d’encadrement de 1 adulte pour 18 enfants au lieu d’un adulte pour 14 enfants en primaire. La commune bénéficiera d’un fonds d’amorçage la 1ère année d’environ 50€ par enfant qui ne couvre pas les dépenses à engager pour assurer l’accompagnement éducatif.

• Discussion autour de l’éventualité de l’achat d’un groupe électrogène pour assurer l’approvisionnement en eau potable en cas de coupure d’électricité. Des devis vont être demandés.
• Les rapports des enquêteurs publics sur le PLUI seront remis lundi
• Prêt du stade au club de rugby de Langogne pour le 29 juin 2014.