Compte-rendu du conseil municipal du 8 novembre 2013
DM 2 budget communeLe versement du fonds de péréquation PRCI assorti des reversements amène une recette de 904€ qui est affectée au chapitre 012 (salaires personnels non titulaires). La régularisation comptable de la vente de terrain à Aurand J-M. entraîne un jeu d’écritures de 480 €.
Echange de terrains à Rocles (Commune / M. Dehlinger)Suite à l’enquête publique, le conseil municipal décide d’acheter 3 m² et cède 11 m² au prix de 10€/m² ; les frais d’actes sont partagés.
Tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2014Le prix de l’assainissement pour 1m3 (sur une base de 120 m3) doit être de 1€ /m3 pour pouvoir bénéficier du taux maximum de subvention (50%). Le prix de l’eau reste à 70 € pour l’abonnement et 0,92 €/m3 ; celui de l’assainissement est fixé à 45 € pour l’abonnement et 0,63€/m3 afin de respecter les conditions d’attribution de subventions (soit une augmentation de 0,15€/ m3). Les réseaux d’assainissement des Thorts et de Rocles nécessiteront des travaux. Pour la participation à l’assainissement collectif, le droit de branchement (nouveau branchement) est porté à 500 € ( augmentation de 100 €) car c’est également demandé pour le taux amélioré de subvention.
Entretien des parcelles C1555, C 1556 et C 1565Il reste environ 30 m3 de bois (arbres abîmés sur 3 ha). A répartir entre les ayants-droit intéressés de la section de Villevieille avant le 30 avril 2014.
Incorporation de biens vacants et sans maître dans le domaine privé communalLa loi 2004-809 donne aux communes le droit d’acquérir les biens sans maître sur son territoire. (Si elle y renonce, c’est l’état qui se substitue à la commune). Ces parcelles disséminées sur la commune représente une surface totale de 8 ha 51 a 75 ca. Le conseil municipal prend connaissance des relevés de propriété, des actes de naissance et de décès de Jean-Pierre ASSENAT né le 22/11/1840 à Auroux et décédé le 19/02/1935 à Rocles, d’un courrier des services des domaines constatant que les biens en question sont biens sans maître. Le conseil municipal autorise l’incorporation des biens en question dans le domaine privé de la commune.
Questions diversesRythmes scolaires : Le maire doit proposer en accord avec le conseil d’école une répartition des horaires pour la semaine de 4,5 jours le 20 décembre au plus tard. Une réflexion parallèle est menée avec la CCHA pour voir comment il serait possible de pouvoir utiliser certaines ressources de la communauté de communes. Malgré le fonds d’amorçage versé par l’Etat, un impact sur le budget de la commune est à craindre.
L’enfouissement de la ligne ERDF 20 000 V entre la Rode et Villevieile va commencer en 2014 ; elle donnera l’opportunité d’enfouir certains réseaux basse tension dans la traversée du village.
La vente du gîte de Villevieille est conclue et va être passée dans les prochaines semaines.
Séance levée à 22H10