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Compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2013

Le calcul des frais de fonctionnement de l’école qui seront facturés aux communes d’origine se décompose en : Frais divers (chauffage, électricité, télécommunication) : 7709 € ATSEM : 9867 € CUI : 1783 €

• 19359 € /35 élèves = 553 €
• Chastanier : 12 élèves : 6637 €

L’utilisation des anciens captages pour l’eau agricole nécessite le maintien de pompages électrique et l’entretien des réseaux et réservoirs. Le conseil décide de la mise en place d’une participation versée par les agriculteurs usagers du service de 60 €. Cette eau est destinée à l’alimentation du bétail uniquement et le service est réservé aux agriculteurs de la commune inscrits au rôle de l’eau. L’utilisation de ce réseau permet de soulager le réseau d’eau potable.

Le conseil autorise M. le maire à signer la convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (effet au 01/01/2013 ; échéance au 31/12/2013).

Le Foyer Rural a fait l’avance, en 2012, des frais de location des deux chapiteaux installés pour la fête votive. Le conseil municipal décide de rembourser ces frais au Foyer Rural (Ces frais ayant toujours été pris en charge par la commune), et vote une subvention de 900 € (1800 € - subvention du Département de 900 € versée directement au Foyer Rural).

Financement de la précédente délibération (900 €) et crédits nécessaires au compte 673 « Titres annulés /exercice antérieur », en équilibre par une recette constatée de 430€ au compte 7788 « produits exceptionnels » et un prélèvement de 494 € au 61523 « entretien de voies et réseaux ».

Comme le conseil général rembourse indirectement, sous forme de dotation annuelle versée à la commune, un emprunt réalisé par celle-ci, dans le cadre des travaux de restructuration et de renforcement de l’AEP, les versements doivent être répartis entre le fonctionnement (part des intérêts) et l’investissement (part du capital).

Le conseil municipal délibère sur le maintien en 2014 de la représentation actuelle des communes au sein de la communauté des communes.

Un point est fait sur le projet de PNR Sources et gorges de l’Allier. Ce projet apparait comme une chance : il ne s’agit pas d’un parc national ; Un Parc naturel régional n’entraîne pas de contrainte supplémentaire pour l’exploitation agricole, ni pour l’urbanisme puisque le territoire est déjà couvert par un PLUI ; Un PNR est géré par les élus locaux et il est à la fois un outil pour développer et porter des projets (promotion de produits locaux, sauvegarde du patrimoine, entretien des espaces naturels) et un interlocuteur de taille suffisante pour négocier les adaptations des réglementations auprès des administrations et des ministères.