Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2013
PED 2013 programme n°1916800 € de PED 2013 affectés à la mise en place des portes et portails de la mairie et de l’école.
Les dotations au titre du PEVC 2012 (5559 €) et 2013 (5923 €) ainsi que la dotation de 2014 seront cumulés pour monter un programme de voirie plus conséquent en 2014. Les sommes nécessaires à la réfection (voir l’aménagement) de certaines voies communales, notamment la VC9 (dite route blanche) seront considérables.
Vente du gîte de VillevieilleLe prix de vente du gîte de Villevieille est fixé à 91 000 €
Budget communeLa section de fonctionnement est adoptée en équilibre à 251 241 €.
Un don de 2000€ d’une association de la commune et un don de 100€ d’un particulier sont enregistrés, ils sont provisionnés pour l’achat futur d’un défibrillateur cardiaque.
La section d’investissement est adoptée en équilibre à 218 322 €
La situation budgétaire ne permet pas pour l’instant de commencer de nouveaux programmes. La perception des dernières subventions dues par l’agence de l’eau, la région et le département permettra de solder la ligne de trésorerie et d’en améliorer la situation. Il faut également noter que la vente du gîte de Villevieille n’a pas encore été réalisée.
Les emprunts du budget de la commune se termineront en juin 2014. Il ne restera que les emprunts relatifs à l’AEP et à l’assainissement.
Budget eau et assainissementLa section d’exploitation est en équilibre à 72 109 €. Elle bénéficie toutefois d’une subvention du budget communal de 5795 €.
La section d’investissement est adoptée en équilibre à 374 384 €, cette section comprend le versement des dernières subventions du programme de restructuration de l’AEP.
L’affectation des fonds résiduels a été faite budgétairement sur un programme d’assainissement à venir pour le village des Thorts.
Questions diversesLa discussion sur la construction éventuelle d’un vestiaire au terrain de foot appelle quelques précisions :
- Depuis 2008, la commune a accompagné le développement du FC Rocles en subventionnant l’achat d’un bungalow (part communale de 3996 €) pour vestiaire, l’achat de drain et de géotextile (649 €), l’achat de graine (1006 €), d’engrais (224 €) pour amélioration du terrain. La commune verse également une subvention de 300 € par an depuis 2008 ; elle est portée à 500 € en 2013 pour l’entretien du terrain.
- L’ancienne salle du 3ème âge est gracieusement mise à la disposition du club.
- La commune entend continuer à soutenir l’aménagement du terrain de sport dans la mesure de ses moyens. Si la situation budgétaire de 2013 ne permet pas de financer une opération, le conseil municipal est prêt à étudier la faisabilité d’un aménagement cohérent avec ce qui a déjà été fait (bungalows modulaire + toilettes sèches par exemple) afin de pouvoir explorer le financement d’un tel projet.