Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2013
Compte administratif / Compte de gestion du budget principal communeLa section de fonctionnement est en excédent de 54 876 € et la section d’investissement est en déficit de 134 247 € pour un résultat cumulé qui s’établit à un déficit de 79371 € . Cette situation s’explique par la non réalisation de la vente de l’ancienne école de Villevieille et par la nécessité du recrutement d’un emploi aidé pour l’école.
Le conseil municipal examine les comptes des sections de Rocles, de Villevieille, des Thorts et de la Rochette.
Le compte administratif de la commune et des sections est adopté à l’unanimité.
Le compte de gestion dressé par le Trésorier est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
Compte administratif / Compte de gestion du budget de l’eau/assainissementLa section de fonctionnement est en excédent de 1912 € et la section d’investissement est en excédent de 3764 € pour un résultat cumulé qui s’établit à un excédent de 5676 €.
La réalisation du projet AEP s’est déroulée conformément au budget et est terminée ; ce qui va permettre le déblocage de la dernière part de la subvention de la région. La subvention de l’agence de l’eau est conditionnée à la conclusion de la DUP de la mise en conformité des captages.
Le compte administratif de l’eau est adopté à l’unanimité.
Le compte de gestion dressé par le Trésorier est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.
Affectation du résultat de l’exercice 2012 au budget primitif de 2013Budget principal de la commune :
- 137025 € au 001 (DI) avec un solde des restes à réaliser de + 2778 €.
- 54876 € au 1068 (RI) et un report en fonctionnement égal à 0 €.
Budget de l’Eau et de l’Assainissement :
- 167973 € au 001 (DI) avec un solde des restes à réaliser de + 171737 €.
- Report en fonctionnement de 1912 € (RI)
Les taux des taxes directes resteront inchangés pour l’exercice 2013.
- TH : 3,99%
- TF (bâti) : 5,63%
- TF (non bâti) : 86,24%
Attribution de la compétence transport des personnes pour la création d’un transport à la demande des personnes vers la maison de santé.
Taxes foncières des sections de Rocles / Villevieille / Les ThortsLe conseil municipal autorise le maire à payer les taxes foncières des sections sur leurs fonds propres.
Liste des ayants droit de la section de la RochetteLauraire M. / Lauraire J-M.
Mise en conformité des captagesProposition d’acquisition de la parcelle B794 zone 2 du périmètre de protection rapprochée du captage de Las Fouons.
L’acquisition de cette parcelle ne présente pas d’intérêt pour la commune.
Contrat entretien et contrôle du réseau AEPAdaptation et renouvellement du contrat d’entretien du réseau AEP par le SDEE. En raison de la diminution du nombre de captages et de réservoirs, le montant du contrat passe de 3500 € à 2600 €.
Travaux d’entretien du parcellaire / Forêt sectionale de VillevieilleTravaux d’entretien et mise en peinture des parcelles 2-3-4 sur 5km, pour un montant de 2440 € HT avec une aide financière de 50% du Département.
Rythmes scolairesLe conseil municipal décide de surseoir à la mise en place de l’application de la réforme des rythmes scolaires.
Questions diversesDemande de construction d’un vestiaire au stade. Une consultation préliminaire donne un montant de 177 000 € HT (hors alimentation électrique et système d’assainissement). La discussion porte aussi sur les travaux à venir pour 2013, entretien de voirie, prévision de travaux pour l’assainissement du hameau des Thorts et du village de Rocles.
Les personnes intéressées par la location de parcelles de jardins du CCAS doivent se faire connaître en mairie.