Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2013
Avenant n°1 au lot n°3 « Equipement électromécanique » (Véolia) Marché restructuration AEPAchat d’un ordinateur (avec modem externe) et du logiciel softools pour 1600€ HT pour la surveillance et la gestion des niveaux du réservoir et des pompages d’eau potable.
Pertes sur créances irrécouvrables112,30 € de créances irrécupérables sur le budget de la commune et 236,14 € sur le budget de l’eau et de l’assainissement.
Enfouissement des réseaux de Villevieille à la Baraque de l’Air16339 € de travaux avec une participation du SDEE de 8678€ pour une part communale de 7661 €.
Sauvegarde de l’ATESATLe conseil municipal demande le maintien de l’assistance technique fournie par l’état pour le suivi des dossiers de chantier de voirie, l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Demande de subventionVote d’une subvention de 100 € à l’association « Les prairies de Civergols » (LEGTPA de la Lozère) pour la participation de deux élèves roclais au « Trophée des Lycées ».
Désignation d’un avocat / Fermeture des voies communales à la Rochette et à LahondèsMe Bellut est désigné pour représenter et défendre les intérêts de la commune.
Le conseil municipal demande la plus grande fermeté dans les cas de récidive.
Cession du domaine public aux ThortsLes frais d’enquête seront récupérés auprès du requérant.
Séance levée à 22H10.