Compte-rendu du conseil municipal du 27 décembre 2012
Décision modificative n°6 budget principal communeSubvention de 900€ à la section de fonctionnement du budget de l’eau.
Décision modificative N°2 budget eau et assainissement- 500€ au 6226 en provision pour paiement du commissaire enquêteur (mise en conformité des captages)
- 330€ au 618 « prélèvements et analyses »
- 70€ au 626 « frais postaux et de télécommunication » (ligne de niveau réservoir/bâche/captages)
- Financés par la subvention de la commune.
Suite à la délibération du 27 juillet 2012, la commune adhère à la convention de participation pour les contrats de protection sociale complémentaire « risque prévoyance » à l’intention des agents.
Mise en conformité des captages / Marché d’étude prévisionnel dans le cadre de la procédure administrative préalable à l’autorisation de réaliser et d’exploiter les captages d’eau potable destinés à l’alimentation humaine.Le conseil municipal autorise les dépassements nécessaires au marché d’étude signé avec le cabinet MEGRET, en raison notamment de parcelles supplémentaires impactées par la procédure. Les prix unitaires restent inchangés