Compte-rendu du conseil municipal du 05 octobre 2012
Entretien parcelles section VillevieilleCoupe suite aux dégâts de la neige de 2008 :7 candidats pour un volume d’environ 30 m3 à enlever avant le 30 avril 2013 / 1€ le m3.
Suppression de la régie de recettes des photocopies DM N°4 budget principal35000 € sont transférés du programme de travaux de l’école à celui de la salle d’animation communale.
Cession domaine public de VillevieilleLe conseil a déjà délibéré pour la vente à M. et Mme Astor d’une bande de terrain de 69 m² en bordure de leur propriété. Le conseil municipal accepte de porter cette superficie à 74 m² environ.
Enquête parcellaire complémentaire pour l’élargissement de la VC 17Délibération pour demander au préfet la cessibilité des parcelles nécessaires à l’élargissement de la VC 17 pour permettre la circulation des véhicules dans les cadre d’une procédure d’expropriation pour les parcelles qui n’ont pas pu faire l’objet d’une acquisition à l’amiable. Le conseil suit en cela les conclusions de l’enquête publique.
Restauration du four communal de PalhèresLe conseil municipal arrête le principe de la restauration du four de Palhères . Une étude de financement et de subvention va être menée pour le budget primitif de 2013.
Ligne de trésorerieLa ligne de trésorerie souscrite auprès du crédit agricole pour les travaux de l’eau arrive à échéance fin octobre. Une nouvelle ligne de crédit est souscrite auprès du CA pour attendre le versement des subventions qui n’ont pas encore été versées.
Travaux AEPLes travaux sont aujourd’hui terminés. Toute la commune est alimentée par le réservoir de Villevieille. Seuls les travaux de remise en état de la voirie restent à réaliser.
Jugement sur la fermeture des chemins à la RochetteA l’audience du 4 septembre 2012, le GAEC L… a été condamné à une amende de 100 € pour « embarras d’une voie publique par dépôt ou abandon sans nécessité d’objets ou matériaux entravant la libre circulation ». La Justice a également condamné le GAEC L… à verser 200 € à la commune, partie civile et 300 € supplémentaires au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
Séance levée à 22H20.