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Compte-rendu du conseil municipal du 27 juillet 2012

DM N°3

Intégration du fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales

Avenants au marché de construction de l’école publique
  • Avenant N°1 au lot menuiseries intérieures : pose escalier escamotable/habillage chevêtre/Plan de vasque/Miroir/Séparation WC/Couvre-joints : 1055€ HT
  • Avenant N°1 au lot peinture : pose d’un revêtement mural PVC dans hall d’entrée/cimaises : 728 € HT
  • Avenant N° 1 au lot électricité : pose armoire extérieure/protections (école, salle d’animation, atelier,pompage) : 2236€ HT
  • Avenant N°1 au lot sanitaire plomberie : pose bac à laver : 551 € HT
  • Avenant N°2 au lot sanitaire plomberie : changement vasque/meuble+évier/mitigeur : 743,45 € HT
Imputation de la dépense de mobilier et de matériel pour la nouvelle école en investissement au programme 185
 
Protection sociale complémentaire souscrite par le Centre de Gestion des personnels territoriaux

La commune délibère pour déléguer au centre de gestion la négociation d’une assurance complémentaire (invalidité, longue maladie, décès) pour les agents de la FP territoriale qui n’en disposent pas. Une fois cette négociation effectuée, la commune délibèrera pour adhérer ou non au dispositif.

Cession ancien mobilier de l’école

Les bureaux des enseignantes sont réservés en priorité aux institutrices.

Les bureaux des élèves sont réservés en priorité aux familles des élèves.

Dans un premier temps, toutes les personnes intéressées (familles des élèves et autres) doivent déposer ou adresser une lettre de demande, à la mairie de Rocles, avant le 7 septembre 2012.

Le prix unitaire de cession est fixé à

  • 50 € pour le bureau enseignant
  • 30 € pour le grand bureau enfant
  • 20 € pour le petit bureau enfant

Un tirage au sort sera organisé par la commune, après le 7 septembre 2012, afin de répartir le mobilier, suivant les conditions ci-dessus exposées.

Divers

Les travaux de l’école sont terminés.

Travaux AEP : Le réservoir de Villevieille a été rempli (250 m3) pour essai, puis vidé. La route des Thorts a été goudronnée après contrôle de l’étanchéité des conduites. Mise en service de l’AEP en septembre/octobre.

Séance levée à 22H35.