Compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2012
Décision modificative n°2Le montant des charges transférées à la Communauté de Communes (participation au SDIS) est porté du compte 6554 au compte 73921 « attribution de compensation ».
La DM comprend aussi un virement de 4500 € de la section de fonctionnement vers la section investissement pour le renouvellement du matériel informatique et l’acquisition du logiciel e-magnus de comptabilité communale avec la formation adaptée.
Le CM vote un avenant de 33 849,81 € HT comprenant des dépenses supplémentaires et une modification des affectations de dépense tout en restant à l’intérieur de l’enveloppe globale du programme.
Participation des communes au frais de fonctionnement de l’école publique de RoclesLa participation des communes aux frais de fonctionnement prend en compte les dépenses obligatoires : Electricité, chauffage, fournitures scolaires et d’entretien, frais de communication, entretien des locaux, frais de personnel. Le coût moyen par élève est fixé à 521,10 € pour l’année scolaire 2009/2010 et à 570,99 € pour l’année scolaire 2010/2011.
Attribution de la parcelle communale C 4154 agriculteurs ont déposé une demande. Après un vote, la parcelle C 415 est attribuée à P. Poyeton pour une durée de six ans.
DiversConstruction de l’école : les carrelages sont en cours de finition et le chantier pourrait être terminé le 1er juillet prochain.
Séance levée à 22h 30