Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2012
Paiement de la taxe foncière 2012 des sections de Rocles, Villevieille et les ThortsAfin de simplifier le recouvrement de l’impôt foncier des sections de Rocles, Villevieille et des Thorts et compte tenu des revenus générés par la location des terres agricoles, le Conseil Municipal autorise le paiement de l’impôt foncier 2012 des sections de Rocles, Villevieille, et des Thorts, sur leurs fonds propres.
Liste des ayants droits de la section de la RochetteLe conseil municipal arrête la liste des ayants-droit : Martin Lauraire et Jean-Marc Lauraire.
Budget primitif commune 2012Le conseil municipal adopte les budgets primitifs des sections de Rocles, Les Thorts, Villevieille et La Rochette.
Le conseil examine ensuite le budget primitif de la commune.
La section fonctionnement est équilibrée à 260 442 €
La section investissement est équilibrée à 372 316 € comprenant notamment :- Programme 189 matériel informatique mairie : part communale de 700 €
- Programme 185 construction école : part communale de 115 573 €
- Programme 190 enfouissement des réseaux EDF/FT à Rocles, Villevieille, Les Thorts afin de profiter des tranchées réalisées dans le cadre des travaux de renforcement et de restructuration du réseau d’eau potable : part communale de 13 542 €
- Programmes 191 porte mairie (sur pignon) et porte garage école + portails : 5 204 €
Il convient de rappeler que la construction de l’école et de la salle polyvalente a été réalisée sans emprunt.
Budget primitif eau 2012Section fonctionnement équilibrée à 83 362 €
Remarque : le poste entretien et réparation est porté à 15 000 € en raison de nombreuses réparations effectuées sur le réseau suite au gel.Section investissement équilibrée à 969 494 €
Remarque : La section investissement comprend les dépenses de restructuration et renforcement AEP. Tous les emprunts nécessaires à la finalisation des travaux de l’AEP ont été obtenus. Acquisitions amiables de parcelles nécessaires à l’élargissement de la VC17 et de la VC1Le conseil municipal arrête le prix des parcelles nécessaires en conformité avec les évaluations des domaines.
Libre circulation VC 1Le conseil adopte une motion de soutien à l’action de M. Grosbois et Mme Sottas pour les actions qu’ils ont menées suite à l’agression dont ils ont été victimes sur la voie communale n°1 entre le village des Thorts et le hameau de la Rochette Borne. Cette motion comporte également une adresse au préfet et au procureur de la République pour réaffirmer l’attachement du conseil municipal à la liberté de circulation et l’inquiétude devant les comportements inciviques, violents et répétés, qui, en l’absence de réponse appropriée, pourraient dégénérer en violences incontrôlées.
Construction écoleLa finalisation des devis pour l’équipement en matériel est en cours. Ils devraient permettre, sans dépasser l’enveloppe budgétaire, de procéder à l’acquisition de tableaux numériques. Par ailleurs le remplacement des portails de la cour et du garage de l’école a été prévu au budget 2012.
DiversAttribution des jardins du CCAS. Une prochaine réunion du CCAS va arrêter un règlement d’attribution et un règlement intérieur pour les jardins familiaux. Ces jardins de 200 à 300 m² seront attribués en priorité aux familles ne disposant pas de parcelles cultivables. Ces jardins se situeront dans les parcelles B805 et B807, situées à la sortie du village sur la route blanche. Les personnes intéressées peuvent d’ores et déjà faire acte de candidature par lettre à la mairie.
Collecte des ordures ménagèresIl est rappelé que la collecte des ordures ménagères a lieu, en dehors de la période estivale, tous les 15 jours. Cela demande à chacun de faire acte de discipline civique en n’encombrant pas les conteneurs avec des déchets qui doivent être déposés en déchetterie. Il a récemment été observé que certains conteneurs étaient remplis de cartons d’emballage ou de déchets verts ; or, ces déchets doivent être déposés à la déchetterie de Langogne (une carte peut être délivrée en mairie). Il est toujours également possible de solliciter le secours du camion communal pour les personnes qui n’ont pas les moyens d’enlever leurs « encombrants ».
Enfin, il faut souligner que les comportements inciviques rendent difficile l’action de la municipalité pour demander des aménagements de la collecte : Pour le SICTOM, les problèmes constatés proviennent avant tout de l’irresponsabilité des habitants que d’un réel problème de ramassage ou de manque de conteneurs.