Compte-rendu du conseil municipal du 3 février 2012
Election des délégués aux élections sénatoriales du 18 marsChristèle Cornet a été élue déléguée, Hervé Rieu, Lhermet Francis et Mallet Pierre ont été élus délégués suppléants.
Mise en conformité des captagesLe conseil municipal s’engage pour la mise en conformité des captages, pour l’acquisition des périmètres de protection immédiats ( las Fouons et Fontaine d’argent) et servitude sur les périmètres rapprochés et éloignés, servitudes d’accès aux captages, pour la réalisation de la DUP concernant cette mise en conformité.
Extension du réseau électrique pour la station de pompage de Las Fouons.Un devis de 28.011,50€ a été établi. Le SDEE participera à hauteur de 18.511,50 €. La part communale est de 9.500,00 €.
DM N°6Une recette de 223€ au compte 10223 « TLE » et une dépense de 223 € au compte 1641 « capital emprunt ».
Heures complémentaires pour le secrétariat de mairieLa charge de travail du secrétaire de mairie (20h/semaine depuis 2001) n’a fait qu’augmenter ; La mise en place de l’agence postale communale en 2010 a fait croître encore un peu plus l’activité (l’agence postale rapporte 1070 € par mois à la commune, et elle effectue plus de 2000 opérations par an). Le conseil municipal porte le temps de travail à 23h/semaine (3 h supplémentaires effectuées l’après-midi sans ouverture au public).
DiversConstruction de l’école
Chantier hors d’eau et hors d’air
Renforcement et restructuration du réseau d’alimentation en eau potableLes tuyaux ont été raccordés à Rocles et à las Fouons
Occupation parcelles communales C402 et C 415Le président du Tribunal paritaire des baux ruraux, à l’audience publique du 13 janvier 2012 a constaté l’absence de bail rural consenti au Gaec Lauraire. Il ordonne la libération totale des parcelles par le Gaec dans un délai d’un mois à compter de la signification du jugement sous astreinte de 50 € par semaine de retard. Il condamne solidairement les membres du Gaec au paiement de la somme de 600 € en faveur de la commune de Rocles. Les dépens seront à leur charge.
Caravane délabrée sur la VC n°12Une caravane délabrée et visible au hameau de Lahondès des bois depuis des années avait dernièrement et miraculeusement trouvé place sur la voie communale n°12, empêchant ainsi tout passage de véhicule. Le ou les auteurs de cet acte ne se sont, bien évidemment, pas fait connaître. La commune a dû procéder à son enlèvement ; c’est donc le contribuable Roclais qui a dû mettre la main à la poche pour solutionner le problème d’un particulier, dont les méthodes et les préoccupations sont, sans aucun doute, d’un autre temps.
Séance levée à 22H30