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Compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2011

Voirie SDEE 2010 et 2011 : il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires pour régulariser le versement des acomptes au compte 238. Les montants restent inchangés.

M. Sillère anciennement logé à l’école de Villevieille prend le gite jumelé de Rocles pour un loyer de 290€ / mois avec un contrat de location ( les 3 premiers mois seront gratuits en raison des travaux de rénovation effectués par M. Sillère).

Cession à J.M. Aurand d’une partie du domaine public aux Thorts (environ 50 m²) en bordure de sa propriété au prix de 10€ le m². Une enquête publique aura lieu prochainement. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Sur cette parcelle de 10 ha déjà louée par la SARL Rondin des Bois, 2 ha le seront sous la forme d’un bail commercial (durée de 9 ans, 2500 €/an) et 8 ha sous la forme d’une convention d’occupation de terrain (durée de 7 ans, 500€/an) représentant un loyer total de 3000 €. Une bande de 50 m en bordure du lac ainsi que les parkings sont réservés à l’accès public au lac.

Cette taxe remplace la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) de 1,5%. Les communes membres d’une communauté de communes compétente pour l’élaboration d’un PLU intercommunal doivent instaurer la Taxe d’Aménagement. Chaque commune est libre de fixer le taux. Cette taxe sera perçue par la Communauté de Communes qui la reversera à la commune. La commune fixe le taux à 2%.

Répartition de l’indemnité de conseil (Trésorerie) entre les différents percepteurs en poste dans l’année.

Pour l’année 2012, la commune doit effectuer le recensement de la population. M. Philippe BEAUD, secrétaire de mairie, a été nommé coordonnateur communal. L’indemnité de l’agent recenseur est fixée à 618 €. Cette somme correspond à la dotation de l’INSEE. L’agent recenseur sera prochainement nommé par le maire.

Les travaux sont réceptionnés. La commission de sécurité n’est pas encore passée.

Les travaux de la nouvelle école ont bien avancé. Le chantier est pratiquement hors d’eau.