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Compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2011

Le système existant qui utilisait des tickets entraînait une comptabilité difficile à tenir et générait des coûts pour l’impression des tickets. Ce système est abandonné ; à l’avenir, un titre de recettes sera émis par le percepteur et adressé aux familles.

Le changement d’appellation et de statut du SIE La Clamouse rend obligatoire une nouvelle désignation de délégués pour le CA du syndicat. Sont désignés Martin Raymond et Rieu Hervé comme titulaires et Mallet Pierre et Lhermet Francis comme suppléants.

L’installation d’un commerce de proximité est envisagée par une famille de Rocles au rez de chaussée de la salle de jeunes. Le conseil en accepte le principe et demande que soit précisé le type de commerce ainsi que le type de bail.

Changement de procédure : il s’avère que la procédure d’abandon manifeste commencée en août 2011 pour régler le problème de cette succession n’est pas la mieux adaptée compte tenu de la nature de la succession. En effet l’ensemble des biens de cette succession peut rentrer dans la catégorie des « biens sans maître ». Aussi le conseil municipal délibère pour autoriser un changement de procédure afin de constater la vacance de ces biens.

Les travaux ont commencé par l’élargissement du chemin de Bel Air aux Thorts et les 2 passages de canalisation au ruisseau du Bournassou.

Les travaux de rainurage vont être effectués entre Rocles et Les Thorts : deux tranchées seront creusées.

Le maire rappelle que des arrêtés ont été pris pour limiter l’utilisation de l’eau. La commune achète de l’eau pour remplir le réservoir des Thorts et au SIE La Clamouse, aussi un arrêté a été pris pour interdire le remplissage des tonnes à eau à destination du bétail.

Une indemnisation de 200 € a été accordée à M. Benoit P. pour la traversée des canalisations dans les parcelles qu’il exploite. Les servitudes de passage seront actées avec les propriétaires.

Le Conseil général amène une subvention de 30% des travaux en finançant le remboursement d’un emprunt de 311 556 € contracté par la commune.

L’agence de l’eau Loire-Bretagne amène une subvention de 201 404 €. Le versement de cette subvention est conditionné à la réalisation de la DUP relative à la mise en conformité des captages. Cette DUP est bien engagée et aboutira dans les délais.

L’aide de la région (30%) est conditionné à la signature d’un protocole région-département mais si l’aide de la région venait à faire défaut, le département porterait son aide à 50%. Par ailleurs le conseil général a donné l’assurance qu’il reverrait à la hausse sa subvention dans le cas probable où les taux d’intérêts des emprunts augmenteraient avant la souscription de cet emprunt.

La commune réalisera auprès du C.A. du Languedoc un emprunt de 300 000 € pour financer la part communale. Cet emprunt au taux fixe de 4,52 % sur 30 ans conduira à des remboursements annuels de 18 000 € (légèrement inférieurs au produit annuel de la vente d’eau qui s’élève à 20 000 € environ).

Par ailleurs, une ligne de crédit de 500 000 € sera mise en place pour permettre le paiement des factures avant perception des subventions.

Subvention supplémentaire de 900€ pour le foyer rural qui supportera les frais de location des chapiteaux de la fête qui était avant supportés par la mairie. Il s’agit d’un transfert de charges.

Augmentation de 2184 € pour le compte destiné à payer les personnels non titulaires.

Affectation d’une subvention de 6985 € accordée par le conseiller général B. Palpacuer pour le programme de voirie 2011 (sur un total de 20 654 €).

Il reste des petits travaux d’électricité de plaquiste et de peinture pour achever le chantier. Par ailleurs le traitement de l’acoustique devra être réalisé.

Par ailleurs la liaison de la salle avec l’ancien préau, la réfection des menuiseries du vieux préau ainsi que l’aménagement de la liaison entre l’école et la salle communale seront étudiés et programmés.

Le chantier a démarré.