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Compte-rendu du conseil municipal du 26 août 2011

Décision Modificative Budget de l'EAU : Une décision modificative est prise pour modifier le compte d'inscription du reversement des redevances (pollution d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte) à l'Agence de l'Eau.

Décision Modificative Budget Commune : Acquisition d'un nouveau photocopieur pour un montant de 3493€ ( photocopieur recto verso + contrat de maintenance + fourniture d'un photocopieur gratuit pour l'école).

Le renouvellement de la ligne de crédits de 100 000 € est voté. Cette ligne de crédit est utilisée en particulier lorsque la commune doit faire l'avance des dépenses quand le versement d'une subvention se fait après l'achèvement des travaux.

Une modification des statuts de la communauté de communes est proposée au vote du conseil municipal pour permettre l'adhésion de la CCHA au syndicat mixte qui gère l'école départementale de musique. Cette adhésion représenterait un montant de 7929 € pour 26 élèves du canton (soit 305 €/élève) ce qui est très supérieur au surcoût demandé aux familles des communes non adhérentes. Considérant de plus que contrairement à un service public comme le service d'incendie, le service rendu ne concerne pas I ensemble de la population, le conseil rejette cette proposition à l'unanimité.

Le bien cadastré parcelle B 697 (Vieux fraisse) est en état d'abandon et provoque des nuisances aux voisins. Le conseil municipal autorise M. le maire à engager une procédure de déclaration d'abandon sur ce bien en vue de son expropriation au profit de la commune.

Considérant l'augmentation des effectifs de l'école et la multiplication des tâches à réaliser, il devient nécessaire de créer un poste d'adjoint technique de 2ême classe à temps complet pour assurer les tâches d'assistante maternelle, garderie, surveillance et aide à la cantine, ménage et entretien des bâtiments communaux, aide à l'organisation des manifestations.

Le poste créé ne suffisant pas à couvrir les besoins en particulier pour la cantine et pour la surveillance des siestes des petits, il est décidé la création d'un contrat unique d'insertion (20 heures par semaine, soit 5 heures par journée de classe). Cette création est rendue nécessaire, en partie, à cause de la suppression par l'Etat du poste d'Aide vie Scolaire occupé l'an dernier par Christine Tuzet.

Appel des consorts Lauraire auprès du tribunal administratif sur le classement des chemins ruraux. Le conseil municipal sollicite l'aide de Me Bellut pour représenter la commune dans cette affaire.

• Vigilance sur l'eau potable : un nouvel arrêté préfectoral est annoncé pour la semaine à venir. Les transports d'eau aux Thorts ont commencé ; le prix de revient est de 10€/m3. L'orage avait mis hors service une pompe des Braux ce qui a occasionné une pénurie momentanée à Rodes.
• Salle communale : après une semaine de mise en chauffe du plancher, le carrelage va pouvoir être posé. Le goudronnage des abords sera effectué début septembre. Achèvement courant octobre.
• Projet de l'école : les subventions ont été obtenues et les appels d'offre ont été fructueux. Le projet est sur les rails pour un achèvement avant la rentrée 2012. La commune de Langogne nous a prêté des bureaux pour cette année.
• Travaux AEP : Les travaux pourront commencer en septembre.