Compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2011
Vote des taux des taxes directes localesLes taux des taxes sont reconduits (les taux sont inchangés depuis 2001)
Vote du budget primitif de l’eauBudget présenté en équilibre à 56 865 € pour la partie exploitation
La partie investissement est adoptée en équilibre à 56 458 € comprenant :- Programme 15 restructuration AEP part communale prévue36 956 €
- Programme 10 nouveaux branchements et pose de compteurs 8000 €
Le conseil municipal adopte les budgets primitifs des sections de Rocles, Les Thorts, Villevieille et La Rochette.
La section fonctionnement est équilibrée à 259 800 €
La section investissement est équilibrée à 226 246 € comprenant :- Programme 186 voirie SDEE 2011 : part communale de 25000 €
- Programme 187 restauration des registres ( fin) : part communale de 1200 €
- Programme 185 construction école : part communale de 66458 €
Les programmes 179 ( voirie SDEE 2010) et 178 ( salle d’animation communale) figurent également au budget avec des reports de dépenses inscrites au budget 2010 et qui n’ont pas encore été réalisées.
Avenant à la convention d’aide à l’archivageLa mission d’archivage confiée à un archiviste professionnel a nécessité 7 jours supplémentaires , ce qui entraîne l’adoption d’un avenant à la convention initiale.
Demande de subventionProjet de l’eau : Une demande de subvention exceptionnelle est adressée au député pour financer les travaux de restructuration de l’AEP.
Liste des ayants droits de la section de la RochetteLe conseil municipal établit la liste des ayants-droits de la section de La Rochette : Lauraire Jean-Marc et Lauraire Martin
Questions diverses
Travaux de la salle communaleLe chantier suit son cours, la pose du toit est commencée.
EcoleLe permis de construire a été accordé. Le projet est en attente des arrêtés de subvention.
Poteaux et barrières sur la voie communale n°1La Cour d’Appel de Nîmes à l’audience publique du 8 mars 2011, confirme le jugement du Tribunal Correctionnel de Mende du 17/12/2009 en toutes ses dispositions, tant pénales que civiles. La Cour déboute les prévenus de leur demande indemnitaire et les condamne à payer la somme de 500 € à la commune, en application des dispositions de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Les poteaux ont été enlevés.
Classement des chemins rurauxSuite à la requête présentée par les consorts L. visant à faire annuler la délibération du 25 mai 2010, par laquelle le conseil municipal a procédé au classement des chemins ruraux et a condamner la commune à payer une somme de 15.000 € au titre de la réparation de leur préjudice de jouissance ; Le Tribunal Administratif de Nîmes, après l’audience du 7 avril 2011, a rejeté la requête des plaignants et les condamne à payer à la commune la somme de 1.200 €, en application de l’article L.761-1 du Code de Justice Administrative. La Cour Administrative d’Appel de Marseille peut être saisie pour faire appel du jugement.
Séance levée à 23 H 15.