Compte-rendu du conseil municipal et du CCAS du 18 mars 2011
Délibération du CCASLe CCAS a délibéré sur la location des parcelles du CCAS actuellement libres ou se libérant le 1er janvier 2012.
Les parcelles du CCAS seront attribuées en priorité aux personnes n’exploitant pas de sectionnaux et toujours dans une logique d’équité entre les personnes.
Les parcelles immédiatement libres sont les parcelles B54 / B55 / B152 / B153 / B250 / B788 / B789 / B792 / B989 / B990 / B1059 / et B1411 puis à partir du 1er janvier 2012 les parcelles B805 / B806 / B807.
Les personnes intéressées devront déposer en mairie leur candidature avant le 31 mars 2011.
- Le compte administratif est présenté avec un excédent de 23 855 €
- Programme 100 petit matériel : réalisé 2675 €
- Programme 178 salle d’animation communale : 119211€ restant à réaliser, reportés au budget 2011
- Programme 179 voirie SDEE 2010 : reste à réaliser 21977 € suite à une non réception des travaux de goudronnage de la STPL ; affaire en cours de traitement
- Programme 180 moteurs des cloches : réalisé 1 703 €
- Programme 183 restauration des registres : réalisé 1163 €
- Programme 184 menuiseries grand gîte : réalisé 6173€ programme terminé
- Programme 185 construction école : 4679 € réalisés pour les études
Le conseil adopte le compte administratif de la commune à l’unanimité.
Compte administratif de l’eauLe compte administratif est présenté avec un excédent de 9 468 €
- Programme 10 branchement et pose compteur réalisé 2450 €
- Programme 15 restructurations AEP : réalisé 37585 €
- Programme 17 pompe renforcement Clamouse : réalisé 2250€.
Le conseil adopte le compte administratif de l’eau à l’unanimité
Tarifs de l’eauPour bénéficier des subventions au taux maximum les tarifs de l’eau + assainissement devaient s’établir à 2,01 € pour une consommation de 120€ ; Maintenant, les modes de calcul pour l’attribution des subventions ont changé il faut maintenant que l’eau seule soit à 1,50€ le mètre cube avec 40% maximum d’abonnement .
L’abonnement sera de 70€ avec 0.92€ par mètre cube. L’assainissement reste à 41 € pour l’abonnement et 0,51€ le m3
Demande de subvention à la région pour le projet de restructuration de l’AEP.
DiversProjet de mise en discrétion des réseaux électriques et téléphoniques à l’entrée des Thorts (VC1) en profitant des travaux de l’eau.
DiversCession acquisition de terrains entre Guy Jaffuel, Martin Pascal et la commune pour aménager le carrefour VC6 VC 14 (accès auberge équestre)