Compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2010
Décision modificative N°3Modification d’affectation de 5 000 € entre deux lignes de budget pour payer les honoraires concernant l’étude préliminaire du projet de restructuration de l’école.
Désignation d’un avocatM. le maire rappelle les dégâts survenus sur les voies communales 7 et 10 par le débardage du bois l’hiver dernier. Le propriétaire et l’exploitant se rejettent mutuellement la responsabilité.
Le conseil municipal mandate Me Bellut pour représenter la commune dans cette affaire.
Le conseil municipal mandate Me Bellut pour représenter la commune dans cette affaire.
Renforcement AEPDélibération pour autoriser le notaire à établir les actes relatifs aux servitudes de passage de canalisation entre Las Fouons et la canalisation de distribution principale.
Cession Domaine Public à M. René AurandIl s’agit d’un échange de terrain, la délibération faisant suite aux conclusions favorables de l’enquête publique.
Vente des anciennes étravesCes étraves encombrent les terrains communaux. Le conseil municipal décide de mettre en vente les deux étraves pendant 3 semaines à partir de l’affichage de la délibération en affectant un prix plancher de 150 € pour la petite étrave et 300€ pour la grosse étrave.
Questions diversesLe maire informe le conseil que France Telecom prévient la population que les travaux nécessaires pour améliorer le débit des connections internet sur la commune pourront occasionner des coupures occasionnelles de téléphone pendant le mois de janvier.