Compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2010
Convention parcelle ZH 2Le conseil donne mandat au maire et à l’avocat M° Bellut pour négocier le renouvellement de la convention qui vient à échéance en 2011. La convention renégociée sera soumise au conseil municipal.
Convention déneigement ChastanierLa nouvelle convention intègre la section allant de Bessettes à la mairie de Chastanier
Convention constitutive d’un groupement de commande SDEEGroupement de commande pour la voirie.
Assurance statutaire du personnel communalDans le cadre d’un contrat négocié par le centre de gestion du personnel territorial , la CNP assurera le personnel communal ( assurance maladie et accident du travail) à compter du 1er janvier 2011.
Tarifs de l’eauTarifs de l’eau : Abonnement 56 €, consommation 0,70€/m3 , droit au branchement 400 €.
Tarifs de l’assainissement : abonnement 41 €, consommation 0,51€/m3, droit au branchement 400 €.
Soit un prix de 2,018 € pour une base de 120 m3
Frais de fonctionnement de l’écoleFrais de fonctionnement de l’école 16 468,95€. Les frais par élève s’élèvent donc à 567,89 € (sur une base de 29 élèves)
La commune de Chastanier règlera 5281,37€ pour les élèves de la commune de Chastanier ayant fréquenté l’école de Rocles.
Aménagement VC1 dans le village de RoclesEchange de terrains avec au prix de 10€/m² avec M. Dehlinger Alain (11 m² cédés par la commune et 3m² cédés par M. Dehlinger pour élargir la voirie communale).
Restructuration de l’A.E.P.Délibération pour la procédure de consultation des entreprises pour la construction du réservoir, de la bâche de pompage et la pose des canalisations et la poursuite de la mission de la DDT dans son rôle de maître d’œuvre.
Délibération pour l’alimentation électrique des captages de Las Fouons en basse tension souterrain à partir de Vieux-Fraisse.
Enfouissement électrique de la rue du PountelLe projet est inscrit dans un programme pour bénéficier d’un financement en parallèle des travaux de l’eau.
Projet de construction d’une écoleLes locaux actuels de l’école, de la mairie et de la poste sont mal adaptés à leur usage. Par ailleurs les prévisions de rentrée pour 2011-2012 font apparaître un effectif de 37 élèves. Cet effectif élevé devrait perdurer plusieurs années. Pour continuer à accueillir les enfants dès 2 ans dans de bonnes conditions, il est nécessaire de construire de nouveaux locaux pour l’école.
Il est envisagé de construire deux classes sur l’emplacement actuel du jardin des petits. La mairie et la poste seraient déplacées dans l’actuelle classe maternelle. La cantine resterait à sa place. L’actuelle salle de la mairie deviendrait la salle du conseil et accueillerait également la bibliothèque. Les archives de l’école et de la mairie trouveraient leur place au 1er étage dans l’actuelle salle de classe. Le coût prévisionnel du projet est de 286 000 €, sa réalisation est bien sûr conditionnée à l’obtention de subventions.
Questions diverses