BUDGET DE L'EAU POTABLE

1) Compte administratif 2009 de l'eau

Le compte administratif est en excédent de 6420 €

2) Budget de l'eau 2010

Le budget de l'eau est présenté en équilibre. En investissement les programmes prévus concernent :

restructuration de l'AEP de la commune (part communale 9 841 € venant s'ajouter à 49784€ non utilisés en 2009 )
branchements et pose compteurs (part communale 5 187 €)
changement d'une pompe à la station des Braux(part communale 2 500 €)

Le budget est adopté à l'unanimité.

BUDGET DE LA COMMUNE

1) Vote des 3 taxes

Sur proposition de M. le Maire, les taux des 3 taxes (d'habitation, foncières bâti et non bâti) restent inchangés en ce qui concerne la part communale.
La taxe professionnelle étant perçue par la communauté de communes.
Le budget de la commune et le compte administratif font apparaître en annexe les résultats et budgets des sections de Rocles, Villevieille, les Thorts et la Rochette.

2) Compte administratif 2009 de la commune

Le résultat global pour l'exercice 2009 fait apparaître un excédent de 33 626 € pour le résultat de clôture et un déficit de 81 400 € en raison d'un reste à réaliser de 112 702 € (la dépense communale pour la salle d'animation communale a été inscrite au budget 2009, elle sera réalisée en 2010, mais elle a été prise en compte dans le calcul du compte administratif 2009)

3) Budget de la commune 2010

Ce budget est présenté en équilibre. M. le maire indique que la commune est peu endettée.
Les dépenses de fonctionnement sont en légère progression (par rapport au budget 2009) à 170 318 €. (impact de l'ouverture de l'agence postale et des hausses de tarifs pour l'énergie.

La section de fonctionnement ne comporte que peu de modifications.

Il est à souligner que ce budget est établi en ne tenant compte que des subventions acquises afin d'éviter toute mauvaise surprise.
La section d'investissement comprend les programmes suivants (pour plus de clarté, seule la part imputable au budget communal (P.C.) pour chaque programme est indiquée dans ce compte-rendu)

Programme 100 (achat de matériel divers) : P.C. 2880 €
Programme 178 (Salle d'animation communale) : P.C. :11 509 € à ajouter aux 112 702 € non réalisés dans l'exécution du budget 2009
Programme 179 (Voirie SDEE 2010) ( début de la route " blanche ") : P.C. : 19 927 € (La subvention allouée étant en tout et pour tout de 11 204 €, ce sont donc 31131 € qui seront utilisés dans ce programme). Toute autre dépense sur la voirie se fera sans aucune subvention malgré les démarches entreprises pour faire ressortir l'état de nécessité.
Programme 180 : Moteur cloches de l'église P.C. :1 710 €
Programme 182 (Extension réseau EDF et F.T.) : P.C. :1 500 €
Programme 183 (Restauration des registres des délibérations) : P.C. :1 200 €

Toutes les marges budgétaires dégagées en cours d'année seront affectées à la réfection de la voirie. Le budget est adopté à l'unanimité

Désignation d'un correspondant de crise auprès de ERDF :

A la suite des tempêtes de neige et des tempêtes sur les côtes, ERDF ( EDF) sollicite les communes pour que soit nommé un correspondant unique chargé de l'interface entre l'entreprise et la population. M. Martin est désigné avec pour suppléant M. Mallet.
Le conseil municipal en profite pour protester contre la lenteur du rétablissement du téléphone après l'orage du 26 mars.

Taxes foncière des sections

Le souhait des ayants droits de la section de La Rochette de régler les impôts fonciers entraîne pour le conseil municipal l'obligation de dresser la liste des ayants droits de cette section. Cette liste comporte deux noms : Lauraire Martin et Lauraire Jean-Marc.

En ce qui concerne les autres sections, le conseil municipal autorise M. le maire à payer l'impôt foncier sur les fonds propres de ces sections

Conventions

Dans le cadre d'une convention pour le développement de la lecture publique passée avec le Conseil Général, le conseil municipal entérine le dépôt de livres tous les deux mois à la bibliothèque municipale.

Une convention de déneigement est passée avec la commune de Chastanier pour le déneigement régulier de la voirie entre la limite des 2 communes et Bessettes, ainsi qu'entre cette limite et Besses Basses. Cette convention prévoit aussi qu'exceptionnellement, cela pourra concerner d'autres voies de la commune de Chastanier.

Rémunération

Le conseil vote une Indemnité (I.A.T.) de 148 € mensuel à l'agent postal pour la charge de travail supplémentaire générée par l'Agence Postale Communale (A.P.C.).

Projet de l'eau et tarification

Le Conseil Général, dans le cadre de l'aménagement et du développement durable, modifie les conditions pour bénéficier de subventions à 50%. Il faudra dorénavant que le coût moyen de l'eau soit supérieur à 1,50€ /m3 et que celui de l'assainissement soit au moins de 1 € /m3. Par ailleurs les tarifs dégressifs pour les gros consommateurs sont menacés.
En ce qui concerne l'avancement du projet, la D.U.P. est en cours pour l'élargissement des VC1 et VC 17. Les débits des captages réalisés à Las Fouons sont très satisfaisants ( supérieurs tout l'hiver à ceux de la Fontaine d'argent).
L'établissement de conventions pour le passage des canalisations entre le captage de Las Fouons et la canalisation principale soulève quelques difficultés pour trois propriétaires seulement qui veulent bien laisser passer les tuyaux mais pas signer les conventions. Cela pourrait entraîner une nouvelle D.U.P. qui augmenterait le prix du projet pour tous, si les discussions entreprises n'aboutissent pas.

Par ailleurs, une négociation est en cours pour négocier la part communale réclamée par le syndicat de la Clamouse pour l'extension de réseau programmée à Palhères.

QUESTIONS DIVERSES

La résiliation des baux emphytéotiques aura lieu prochainement
L'enquête pour le classement des chemins ruraux est en cours.

Séance levée à 1 h 00