Compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2010
Régularisation terrain à VillevieilleM et Mme Astor ont acquis à Villevieille une maison. Il s’avère que l’implantation de la terrasse et de l’escalier empiète sur la voirie communale. Le conseil municipal accepte de céder une bande de terrain afin de régulariser la situation car cela ne gêne en rien ni la circulation, ni le déneigement. Par contre, il n’accède pas à leur demande d’acquisition de la partie communale qui longe leur maison car celle-ci dessert aussi la parcelle 852.
Mise en œuvre du classement des chemins rurauxLe recensement des chemins ruraux établi avec l’aide de la DDT a été validé par le conseil municipal. Ce classement fera prochainement l’objet d’une enquête publique.
Salle d’animation communaleLes subventions demandées ont été accordées à l’exception de la subvention du Conseil général de 15 000 € pour laquelle il n’y a pas encore de réponse. Le conseil municipal, sur proposition de M. le maire propose de demander à la C.C.H.A. qui assure la maîtrise d’ouvrage, de lancer la consultation des entreprises.
Assignation Tribunal AdministratifSuite à la requête déposée le 6 janvier 2010 devant le Tribunal Administratif, par l’agriculteur ayant-droit de la section de la Rochette, concernant la location des terres agricoles de cette même section, le conseil municipal désigne Me Bellut, avocat, pour représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette nouvelle affaire.
Projet de l’eauL’enquête pour la déclaration d’utilité publique suit son cours. L’année 2010 verra la mise en conformité, sous l’égide de la SAFER, des captages conservés dans le projet ( las Fouons et Fontaine d’argent)
Baux emphytéotiquesLa procédure de dénonciation des baux emphytéotiques suit son cours, elle est actuellement chez le notaire qui devrait prochainement convoquer les personnes concernées.