Compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2009
Le conseil municipal reçoit une communication sur le triathlon de Langogne Naussac par l’un des organisateurs de cette manifestation M. Gilles Cornet. La commune apporte une aide matérielle en prêtant ses filets pare neige qui servent à délimiter les aires de transition entre les différentes épreuves : natation, vélo et course à pied. La manifestation devient de plus en plus importante et amène des concurrents et leurs familles depuis toute la France et même de l’étranger. Un dossier est consultable en mairie M. Cornet remercie la mairie pour son aide dont il demande le renouvellement. D’autre part l’organisation reposant entièrement sur le bénévolat, les personnes intéressées pour participer à l’organisation peuvent le contacter pour l’édition du 25 juillet 2010. Compétences Communauté de Communes du Haut AllierLe conseil municipal se prononce pour une modification des compétences de la C.C.H.A. pour transférer la compétence visant la mise en place d’un P.L.U. intercommunautaire ( Plan Local d’Urbanisme). La C.C.H.A. pourra élaborer un P.L.U qui englobera les P.L.U existant sur certaines communes du canton et déterminera les zonages quant à l’activité et à la constructibilité des terrains. Toutefois la délivrance des permis de construire restera de la compétence du maire de chaque commune. Pour notre commune qui envisageait d’élaborer une carte communale cela permettra d’obtenir un document d’urbanisme en cohérence avec le développement du canton.
Cantine scolaireSuite aux difficultés rencontrées avec la société du Sou, puis avec la mairie de Langogne, pour la fixation du prix du repas dans les mois à venir, le conseil municipal a étudié plusieurs solutions en liaison avec l’association des parents d’élèves de l’école de Rocles. La solution retenue est la fourniture des repas par le collège Marthe Dupeyron de Langogne. Le repas est vendu 4€, mais la Commune de Rocles prendra 1€ à sa charge. Le repas sera donc facturé 3€ aux familles. Le changement de fournisseur s’accompagnera d’une amélioration puisque le repas comportera désormais un fromage et un dessert.
Tarifs de l’eauLa préfecture a informé la commune que la part de l’abonnement dans le prix de l’eau était trop élevée. Pour maintenir le prix de l’eau à plus de 2€ le m3 (prix pour 120 m3 consommés) afin d’obtenir le taux maximum de subvention du Département et de l’Agence de l’Eau pour les travaux présents et à venir, et se conformer aux directives préfectorales, les tarifs 2010 sont fixés comme suit : Pour l’eau : abonnement à 56€ et 0,70€/m3. Pour l’assainissement : abonnement à 41€ et 0,51€/m3 (soit 2,018€ le m3 /base 120).
Décision modificative N°1Cette décision budgétaire modificative permet de payer la première tranche de travaux de renforcement et de restructuration de l’A.E.P. de la commune (drains de captage de las Fouons) par budgétisation des aides du Département et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Communalisation des biens de la section de la RochetteLe conseil municipal prend note du nouvel et subit intérêt des ayants droits de la section de la Rochette pour la gestion de leurs biens. Il constate avec satisfaction que ceux-ci s’engagent à régler dorénavant les impôts fonciers afférents aux biens de la section. La communalisation envisagée n’a plus de raison d’être.
Location des parcelles de la section de La RochetteLe conseil municipal constate que les terres de la section n’avaient pas fait l’objet d’un bail avec fermage lors du partage de 1995, ce qui a quelque peu faussé la répartition des terres au niveau de la commune. Suite à la demande effectuée le 21 octobre 2009, le conseil municipal décide de louer les parcelles agricoles de la section de La Rochette (contenance 4ha 77a 11ca) à l’agriculteur ayant-droit, sous la forme d’une convention pluriannuelle de pâturage d’une durée minimale de 6 ans. La location est consentie moyennant un loyer annuel, en application de l’arrêté préfectoral en vigueur, fixant les conditions applicables à ce type de convention.
ConventionsLa commune souscrit des conventions avec le conseil général concernant des aides techniques qui pourront être menées dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. Le conseil municipal décide de renouveler la convention ATESAT (Assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire).
ValidationValidation des conclusions de l’enquête publique sur la rectification d’un chemin à la Bastide de Rocles ( affaire Chazal)
Questions diversesM. le maire fait part des difficultés rencontrées actuellement pour fournir en eau le village des Thorts. En raison de la sècheresse persistante, il faut alimenter ce village à l’aide de citernes. Sur le réseau de Rocles, une fuite est suspectée et va être recherchée.
En ce qui concerne le contentieux jugé par le tribunal correctionnel entre la commune et un propriétaire pour entrave à la circulation et atteinte au domaine publique, M. le maire indique que le propriétaire a été condamné (suivant délibéré du 17/12/2009).