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Compte-rendu du conseil municipal du 23 octobre 2009

Ce plan recense les risques de catastrophe qui peuvent menacer la commune et indique les conduites à tenir et les mesures à prendre ( organisation des secours , confinement,…). L’adoption d’un tel plan est obligatoire pour chaque commune. Pour la commune de Rocles, il a été retenu le risque d’incendie de forêt. Comme pour toute les communes de France, le risque d’irradiation d’origine nucléaire est également pris en compte. Après son adoption par le conseil municipal, ce plan sera consultable en mairie.

Une subvention de 90 000 € a été obtenue. Des demandes de subventions auprès du département et de la région sont en cours. Une demande est également faite auprès du député de la circonscription.

Afin d’obtenir le meilleur taux de subvention pour les travaux à venir, le prix du m3 d’eau est maintenu à 2,01€. (pour une consommation annuelle de 120 m3) . Toutefois la taxe de raccordement pour les nouveaux abonnés est portée de 250€ à 400 €. En effet les frais occasionnés à la commune par la fourniture et la pose d’une vanne et d’un nouveau compteur sont de l’ordre de 700€.

Vote de crédits supplémentaires pour la réparation du gyrobroyeur (l’avarie survenue au gyrobroyeur n’étant pas prise en compte par l’assurance), et pour le financement de la voirie communale 2009 hors SDEE

Deux élèves domiciliés à Romanès ont emprunté le ramassage scolaire pendant le 3ème trimestre 2008-2009. La commune doit participer aux frais , ce qui représente 360 €.
Les repas de la cantine sont facturés 2,80€ à la commune par la cantine de l’école primaire de Langogne. Une subvention du conseiller général permettait de maintenir le prix du repas à 2,15€ pour les familles. A partir de la rentrée 2009, cette subvention est utilisée pour couvrir les frais supplémentaires de garderie occasionnés par la nouvelle organisation du ramassage scolaire. En conséquence, le prix du repas facturé aux familles est porté à 2,80€ à compter du 4 novembre. En ce qui concerne l’année 2010, le prix demandé par la commune de Langogne pour le repas n’est toujours pas connu et la municipalité recherche d’autres solutions.

Communalisation des biens de la section de la Rochette

Les impôts fonciers des biens de cette section n’ont été réglés qu’une fois par les ayants droits en 2004. Aucun bail n’a été conclu sur cette section ( contrairement aux autres sections depuis 1995) et aucun fermage n’ a été perçu. Ces éléments ont conduit à demander à la préfecture s’il était envisageable de communaliser les biens de cette section (4 parcelles d’une surface totale de 4ha 77a et 11ca). Dans l’attente de la réponse de la préfecture, la décision est ajournée.

La commune est sollicitée pour adhérer à l’étude préliminaire pour la constitution d’un parc naturel régional Haut Allier – Margeride qui regrouperait les communes de la haute vallée de l’Allier depuis Vieille Brioude jusqu’à Luc ainsi que la plupart des communes du versant Est de la Margeride. Les parcs naturels régionaux sont moins contraignants que les parcs nationaux mais permettent néanmoins d’obtenir à la fois une notoriété et le financement de certains projets.

La visite du SDIS a mis en évidence la nécessité d’une borne incendie à proximité du centre équestre de Palhères. Cette partie du réseau AEP relève de la responsabilité du syndicat de l’AEP La Clamouse. Sur ce même secteur, une extension de réseau est nécessaire à Palhères pour alimenter les 8 chalets en projet ( C.U. accordés) à Palhères. Le montant de la participation de la commune à ces travaux n’a pas été arrêté et fait l’objet de négociations avec le syndicat de l’AEP La Clamouse.

Annulation de la délibération sur la cession d’une parcelle à M. Debaille à Besses : il est apparu que cette parcelle est traversée par un chemin rural.

Désignation d’un avocat pour représenter la commune dans les actions entreprises.

Classement des chemins ruraux : il est en cours avec le concours de la DDE

Annulation des baux emphytéotiques : elle a été validée par la préfecture et signifiée à la SAFER qui a saisi le notaire.

Projet de l’eau : la mise en place des drains est en cours à Las Founs : les premières constatations sont très encourageantes avec des débits de 60 m3/jour ( avant les pluies !). La Déclaration d’Utilité Publique va suivre permettant le lancement des procédures d’expropriation qui, si elles augmentent le coût du projet, ne le compromettent pas.