Compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2009
A) BUDGET DE L’EAU POTABLE1) Compte administratif 2008 de l’eau
Le compte administratif est en excédent de 10.064,69 €.
2) Budget de l’eau 2009
Le budget de l’eau est présenté en équilibre. En investissement les programmes prévus concernent :
- fin de la réfection AEP fontaine de Rocles (part communale 3 000 € )
- restructuration de l’AEP de la commune (part communale 73 726 € )
- branchements et pose compteurs (part communale 2 559 €) Le budget est adopté à l’unanimité.
1) Vote des 3 taxes
Sur proposition de M. le Maire, les taux des 3 taxes ( d’habitation, foncières bâti et non bâti) restent inchangés en ce qui concerne la part communale.
La taxe professionnelle étant perçue par la communauté de communes.
2) Taxe locale d’équipement
Le conseil municipal décide d’instaurer la taxe locale d’équipement (T.L.E.) qui s’appliquera aux constructions neuves à compter du 1er avril 2009. Cette taxe permettra à la commune de trouver une ressource lui permettant de financer les extensions de réseau nécessaires pour desservir les constructions neuves. Le taux en est fixé à 1,5%
3) Compte administratif 2008 de la commune
Le résultat global pour l’exercice 2008 fait apparaître un excédent de 19 191,67 €.
4) Budget de la commune 2009
Ce budget est présenté en équilibre. M. le maire indique que la commune est peu endettée.
Les dépenses de fonctionnement sont en légère progression (par rapport au budget 2008) à 165 238 €
La section fonctionnement ne comporte que peu de modifications.
Il est à souligner que ce budget est établi en ne tenant compte que des subventions acquises afin d’éviter toute mauvaise surprise.
La section d’investissement comprend les programmes suivants ( pour plus de clarté, seule la part imputable au budget communal (P.C.) pour chaque programme est indiquée dans ce compte-rendu )
- Programme 100 : achat de matériel divers P.C. 3 185 €
- Programme 173 : Columbarium au cimetière P.C. : 3 500 €
- Programme 175 : Restauration des registres des arrêtés P.C. : 1 000 €
- Programme 176 : Voirie SDEE 2009 ( fin de la route de la Barge ) P.C. : 17 705 €
- Programme 177 : Voirie communale hors SDEE 2009 P.C. : 10 000 €
- Programme 178 : Salle d’animation communale P.C. : 112 702 €
Le projet de la salle d’animation communale qui serait édifiée à côté du préau de l’école est prêt. Sa réalisation pourrait se faire sans avoir recours à l’emprunt et sera en partie financée par la vente de l’ancienne école des Thorts. Toutefois, l’exécution de ce programme est conditionnée à l’obtention de subventions DGE qui avaient été promises mais qui semblent actuellement remises en cause.
Le budget est adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSESProjet de l’eau : Le projet a été validé par le Conseil général. Les opérations sur le terrain vont pouvoir commencer au printemps. Le conseil municipal autorise M. le maire à entamer les procédures pour déterminer les périmètres de protection des captages
Déblaiement et distribution de bois suite aux intempéries : Les habitants intéressés pour récupérer du bois sur les parcelles communales, sectionales , ou du C.C.A.S. doivent se faire connaître et s’inscrire en mairie du 23 mars au 6 avril, afin qu’il puisse être procédé à la répartition. Le bois devra être enlevé avant le 30 juin.
Modification des statuts de la communauté de communes : Le conseil municipal approuve la modification permettant à la communauté de communes d’être compétente pour la construction de la prochaine maison de santé ( cabinets médicaux, dentaires, infirmiers, paramédicaux) qui sera édifiée à côté de l’hôpital de Langogne
Régularisations foncières : régularisation chemin Chazal à La Bastide de Rocles
vente de deux petites parcelles (environ 50 m²) attenantes à la cour de M. Debaille à Besses-Hautes ( ancienne propriété Trémolière). Il s’agit de Domaine Public ; une enquête publique aura donc lieu prochainement.
Ouverture des chemins : La procédure suit son cours. L’ouverture des chemins communaux (ne pas confondre avec l’entretien de ceux-ci) a été évoquée au niveau du Canton avec la Communauté de Communes.
Baux emphytéotiques : La solution pourrait passer par leur remplacement par des conventions de mise à disposition (C.M.D.) permettant des modifications plus simples et plus souples en cas de cessation d’activité. Une réunion explicative avec tous les agriculteurs sera programmée.
Motion R.N. 88 : Le conseil municipal adopte une motion réclamant l’inscription aux plans gouvernementaux des contournements de Mende et de Langogne.
Ecole : Le ramassage scolaire pourra, si cela se révèle nécessaire, être effectué par un bus plus grand. La demande est du ressort de la commune de Chastanier.
En ce qui concerne les horaires de la garderie, ils ne peuvent être modifiés pour l’année en cours mais les familles qui auraient des besoins pour l’année scolaire 2009-2010 sont invitées à les faire connaître.
M. le maire rappelle qu’en ce qui concerne les tarifs, la commune de Rocles accorde une subvention pour que les repas soient facturés 2,15 € à toutes les familles comme à l’école de Langogne ( alors que la société du Sou de Langogne les facture 2,80 € à la mairie.)