Compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2008
Décisions Budgétaires ModificativesUne 1ère décision est prise pour alimenter à hauteur de 2259 € le budget de la voirie SDEE.
Trois décisions sont ensuite prises pour acter des cessions d’actifs ( vente de terrain Enjolvy et Martin D., vente d’une pompe au SDEE).
Les tarifs de l’eau restent inchangés pour 2009. Le prix du m3 reste à 2,01€ ( pour une consommation de 120m3) . Ce prix permet de bénéficier du meilleur taux de subvention pour les travaux à venir.
Participation de la commune aux transports solaires 2007/2008La participation aux transports solaires mis en place par le conseil général est , pour cette période , de 172€ pour un élève.
Assujettissement du budget de l’eau à la TVAPour les travaux à venir la commune ne devra faire l’avance de la TVA que pour 3 mois au lieu de 2 ans.
Mission d’archivageLa mission d’archivage qui avait débuté en 2007 sera poursuivie pour une durée de 8 jours. Cette mission, assurée par les archives départementales permet de classer et d’inventorier les archives municipales.
SectionnauxM. le maire rappelle que les sectionnaux sont une forme de propriété collective de la terre antérieure à l’occupation romaine et qui a survécu à toutes les modifications du droit de la propriété. Il existe sur le territoire de la commune plusieurs sections ( section de Rocles , des Thorts, de Villevieille, etc. )
Il convient de ne pas confondre les terrains sectionnaux avec les terrains communaux. Si les terrains communaux sont gérés par le conseil municipal, les biens sectionnaux sont propriété collective des habitants de la section. En particulier aucune vente ne peut être effectuée sans un vote des habitants de la section ( comme cela fut organisé en 2002 pour une vente de terrain au bénéfice de J.L. Benoit par la section des Thorts) même si, en l’absence d’un conseil syndical de la section, le conseil municipal en administre les biens.
Depuis 1995 ( loi montagne), les terrains sectionnaux à vocation agricole doivent être réservés aux agriculteurs exploitants résidant sur la section. Ceci a été fait sur la commune de Rocles par la voie de baux emphytéotiques d’une durée de 30 ans. Il apparaît que la durée des baux conduit à des anomalies puisque les titulaires de ces baux peuvent être décédés ou bien avoir cessé leur activité d’exploitant avant l’échéance du bail (départ à la retraite ou changement d’activité). Aussi le conseil municipal a décidé à l’unanimité de demander la résiliation de ces baux afin de les renégocier sous une forme plus souple permettant d’en assurer la jouissance aux exploitants agricoles.
Par ailleurs il est apparu que des ventes de terrain de la section de Rocles ont été effectuées en 1995 par l’intermédiaire de la SAFER aux profit de plusieurs exploitants agricoles sans qu’il y ait eu vote des habitants de la section concernée. Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire étudier la régularité de ces ventes.
Une délibération est prise pour demander à la préfecture un arrêté de pénétration sur les terrains privés pour les opérations préalables et les travaux nécessités par le projet de l’eau. Cet arrêté concernera les terrains riverains des VC1 et VC 17.
Vente du gîte des ThortsAprès avoir étudié l’estimation des Domaines, le conseil municipal décide de la vente du gîte des Thorts au prix de 75 000€.
MotionUne motion est adoptée pour protester contre la fermeture des R.A.S.E.D. (Réseau d’aide spécialisé des élèves en difficulté) de l’éducation nationale. Ce réseau dont une antenne est basée à Langogne permet d’apporter, sur le temps scolaire, un soutien méthodologique et psychologique aux élèves en difficulté ; il assure également , dès la maternelle, un dépistage précoce des difficultés. Pour une petite école comme celle de Rocles, il est un appui indispensable pour les enfants , les maîtres et les familles. Le Conseil municipal de Rocles
- demande la pérennisation des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté
- désire que soient maintenus les compétences et l’appui des Maîtres spécialisés E et G dans les écoles primaires
- demande l’ouverture immédiate de discussions sur le devenir et le développement des RASED en associant les Communes
Lutter efficacement contre l’échec scolaire commence par conserver les dispositifs existants qui donnent satisfaction tant sur le plan scolaire que sur le plan moral.
Séance levée à 23 h 30