Compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2008
Classement de la voirie communaleSuite à l'enquête publique du mois dernier qui n'a recueilli aucune objection, une délibération est prise pour entériner les conclusions. La commune compte 32 kms de voirie dont 27 kms goudronnés. Cela permet enfin que les renseignements administratifs soient en concordance avec la réalité : cela devrait permettre une légère augmentation de la dotation de l'Etat à la commune.
Affectation de subvention PEDLa subvention P.E.D. : Programme d'Equipement Départemental (Enveloppe détenue par le conseiller général pour les collectivités et les associations) 2008 est affectée à la voirie hors programme S.D.E.E. (Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement). Cela permettra de compléter les actions de cette année qui, outre la route de Romanès, celle de la Barge et la place des Thorts, permettra aussi d'entreprendre prochainement une opération de colmatage sur la route blanche.
Participation des communes voisines aux frais de scolaritéCette participation s'élève à 841,30 euros par élève en année entière.
Contrat du secrétaire de mairieLe contrat du secrétaire de mairie, Philippe BEAUD, qui venait à échéance au 30/06/2008 est renouvelé en CDI.
Plan communal de sauvegardeLa loi donne obligation aux communes de constituer un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) qui indiquera les conduites à tenir en cas d'évènement catastrophique majeur (tempête, inondation, nuage toxique, pandémie) . Ce plan va être mis en place, le devis est de 3000 €.
Commission d'appel d'offresElle est constituée de :
Titulaires
PALPACUER Daniel
BENOIT Patrice
MALLET Pierre
Suppléants
JAFFUEL Guy
GRAVIL Marie-Elise
LHERMET Francis
L'installation d'un miroir routier au bas de la rue du four, envisagée, ne se fera pas : en effet, elle entraînerait la mise en place d'un STOP. Or, la visibilité n'est pas assez dégagée.
Projet de l'eauL'étude terminée par la D.D.A.F. (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt) a été transmise en mairie aujourd'hui. Le conseil municipal autorise M. le maire à conclure tous les actes nécessaires au démarrage du projet.
Séance levée à 23 h 30