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Compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2008

A) BUDGET de l'EAU POTABLE

1) Tarifs de l'eau

Pour continuer à bénéficier de 50% de subvention pour les travaux concernant l'eau potable, le prix moyen du mètre cube d'eau est maintenu à 2,01 €.

2) Compte administratif 2007 de l'eau (adopté au précédent conseil du 29/02/2008)

Le compte administratif est en excédent de 11451 €.

3) Budget de l'eau 2008

Le budget de l'eau est présenté en équilibre. En investissement les programmes prévus concernent :

  • fin de la réfection AEP fontaine de Rocles (part communale 3 000 €)
  • acquisition des terrains pour le réservoir de Villevieille (part communale 1 500 €)
  • restructuration de l'AEP de la commune (part communale 38 460 €)
  • création d'une zone d’épandage filtrante aux Thorts (part communale 1 300 €)
Le budget est adopté à l'unanimité.

B) BUDGET de la COMMUNE

1) Vote des 3 taxes

Sur proposition de M. le Maire, les taux des 3 taxes (d'habitation, foncières bâti et non bâti) restent inchangés en ce qui concerne la part communale.
La taxe professionnelle est désormais perçue par la communauté de communes.

2) Compte administratif 2007 de la commune ( adopté au précédent conseil du 29/02/2008)

Le résultat global pour l'exercice 2007 fait apparaître un quasi équilibre (déficit de 87 €).

3) Budget de la commune 2008

Ce budget est présenté en équilibre. M. le maire indique que la commune est peu endettée et que le remboursement des principaux emprunts sera terminé en 2008.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en légère progression (+ 8646 € par rapport au budget 2007) à 155 615 €.
La section fonctionnement ne comporte que peu de modifications.

Il est à souligner que ce budget est établi en ne tenant compte que des subventions acquises afin d’éviter toute mauvaise surprise.
La section d’investissement comprend les programmes suivants (pour plus de clarté, seule la part imputable au budget communal (P.C.) pour chaque programme est indiquée dans ce compte-rendu)

Programme 100 : achat matériels (remplacement de l’ancienne tondeuse et achat d’une élagueuse)
P.C. : 3 000 €

Programme 165 : voirie SDEE 2008 (route de la Barge, section entre la croix de Palhères et la limite de Chastanier)
P.C. : 10 000 €

Programme 166 : voirie 2008 hors SDEE (section Gamoungis-Romanès, réfection route blanche et Vieux-Fraisse)
P.C. : 16 170 €

Programme 167 : miroir routier rue du Four + STOP
P.C. : 600 €

Programme 169 : matériel informatique école (PC portable + vidéoprojecteur)
P.C. : 700 €

Programme 170 : réfection des menuiseries des gîtes jumelés de Rocles
P.C. : 6 000 €

Programme 171 : réfection des registres Etat- civil et plan cadastral napoléonien
P.C. : 4 256 €

Programme 172 : amélioration de l’écoulement des eaux autour de la route des Thorts
P.C. : 2 700 €

Le budget est adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Projet de l’eau :La D.D.A. travaille à la finalisation du projet qui sera présenté à la commission technique du conseil général le 3 juillet. Classement de la voirie : un commissaire enquêteur va être nommé pour l’ enquête permettant la prise en compte effective de la voirie (goudronnée et non goudronnée) qui était très nettement sous-évaluée. Travaux à venir : enfouissement des réseaux rue du Pountel à Rocles à prévoir au moment des travaux nécessités par les travaux d’adduction d’eau (2009) Régularisations foncières :
  • vente de la parcelle 1137 à M. Bonident aux Thorts (petite parcelle enclavée dans sa cour).
  • vente et échanges entre la commune, l’Etat et Mme Aujoulat autour du carrefour de la RN 88.
Bibliothèque : adoption du règlement intérieur de la bibliothèque municipale qui est ouverte les vendredis de 16 h à 17 h au premier étage de la mairie. Repas de la commune : Le repas de la commune aura lieu le 18 mai chez M. Poyeton à Palhères. Séance levée à 0 h 30