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Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2007

1) Tarifs de l'eau

Pour continuer à bénéficier de 50 % de subvention pour les travaux concernant l'eau potable, le prix moyen du mètre cube d'eau est maintenu à 2,01 euros.

2) Compte Administratif 2006

Le Compte Administratif est en excédent de 7.634,18 euros. Mr le Maire souligne que ce résultat a été obtenu avec les nouveaux tarifs de l'eau mais avec une subvention du budget communal minime (1.900 euros). Cela signifie que le prix de vente de l'eau correspond désormais à son coût réel. Le Compte Administratif (conforme au compte de gestion du percepteur) est adopté à l'unanimité.

3) Budget Primitif 2007

Le budget de l'eau est présenté en équilibre. L'augmentation du produit des ventes d'eau permet d'envisager un financement par l'emprunt du projet à venir (pour la part communale qui serait de 20 à 30 % du total).
En investissement les programmes prévus concernent l'achèvement du renforcement AEP la Barge et la poursuite des études sur la recherche d'eau.
Le budget est adopté à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF et BUDGET PRIMITIF de la COMMUNE

1) Vote des 3 taxes

Sur proposition de Mr le Maire, les taux des 3 taxes (d'habitation, foncières bâti et non bâti) restent inchangés en ce qui concerne la part communale.
La taxe professionnelle est désormais perçue par la communauté de communes.

2) Compte Administratif 2006

Le résultat global pour l'exercice 2006 fait apparaître un quasi équilibre (excédent de 5.388 euros). L'excédent de l'exercice 2005 a été en totalité consacré à la voirie. En effet, la commune a réalisé pour 138.000 euros de voirie avec 24.000 euros de subvention. Le compte administratif (conforme au compte de gestion du percepteur) est adopté à l'unanimité.

3) Budget Primitif 2007

Ce budget est présenté en équilibre. Mr le Maire indique que la commune est peu endettée et que le remboursement des principaux emprunts sera terminé en 2008.
Les dépenses de fonctionnement restent stables et même en légère baisse à 148.000 euros
La section de fonctionnement ne comporte que peu de modifications.

Il est à souligner que ce budget est établi en ne tenant compte que des subventions acquises afin d'éviter toute mauvaise surprise. S'il est un domaine où il n'y a aura pas de bonne surprise, c'est le domaine de la voirie car la subvention du conseil général pour tout le canton n'est que de 50.600 euros (dont 8.441 euros) pour Rocles.

La section d'investissement comprend les programmes suivants (pour plus de clarté, seule la part imputable au budget communal (P.C.) pour chaque programme est indiquée dans ce compte-rendu).

Programme 100 : achat grand tableau + chaises pour l'école : P.C. 273 euros

Programme 159 : éclairage public Villevieille : P.C. 2.818 euros

Programme 161 : aménagement salle archives (étage mairie) : P.C. 1.844 euros

Programme 158 et 160 : voirie communale Le budget 2007 permet de réaliser pour 38.736 euros de goudronnage (avec 8.441 euros de subvention), ce qui représente une part communale de 30.295 euros.
Il reste à payer 27.575 euros de voirie, réalisée en 2006. Cette somme est donc voté au budget 2007.
Il ne paraît pas souhaitable de recourir à l'emprunt sur des programmes de voirie car cela conduit à payer des intérêts pour des routes qui seront déjà à refaire avant le terme de l'emprunt. Aussi la priorité sera donnée au goudronnage rendu nécessaire par les renforcements de chaussée réalisés en 2006. Pour mémoire, Mr le Maire signale que 500 m de route demandent de 30.000 euros à 50.000 euros pour être refaits, alors que la voirie communale de Rocles est de 32 kms. Il essaie d'attirer l'attention des services de l'état et du conseil général tout en s'interrogeant sur la répartition géographique des subventions dans le département.

Le budget est adopté à l'unanimité.

DIVERS

Projet de l'eau : Le conseil municipal décide de la signature de la convention avec la D.D.A.F. pour l'étude et la maîtrise d'oeuvre du projet.

Recensement : les opérations de recensement font apparaître une population communale de 204 habitants (+ 5 habitants par rapport au recensement de 1999).

Communauté de communes : La communauté de communes a instauré la taxe de séjour forfaitaire (qui remplace donc la taxe de séjour déclarative en vigueur pour la commune de Rocles) sur une période de 90 jours l'été. Le conseil municipal a refusé le rapport de la commission d'évaluation des charges, car il ne prévoit pas que les communes ayant transféré à la communauté de communes des charges (dépenses) supérieures à la taxe professionnelle (recette) transférée doivent payer la différence.

Prix du repas cantine école : Le prix du repas est fixé à 2,15 euros à compter du 16 avril 2007 au lieu de 2,75 euros (à savoir que la société du sou de Langogne facture le repas à 2,80 euros depuis le 1er février 2007 à la commune de Rocles). La différence entre le coût du repas (2,80 euros) et sa récupération auprès des parents (2,15 euros) est financé en partie par une subvention du conseiller général du canton. Cette baisse du prix du repas a été décidé dans un soucis d'égalité entre les parents de Rocles et ceux de Langogne qui payent depuis déjà longtemps le repas à 2,15 euros à la société du sou de Langogne.

PED 2007 : La subvention au titre du PED 2007 (5.985 euros) est demandée à Mr le Conseiller Général et sera affectée aux programmes suivants :

  • aménagement salle archives : (1.656 euros)
  • éclairage public Villevieille : (4.230 euros)
  • acquisition chauffe-eau préau : (99 euros)