A) COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET DE L'EAU POTABLE
1) Tarifs de l'eau
Pour continuer à bénéficier de 50% de subvention pour les travaux concernant l'eau potable, le prix moyen du mètre cube d'eau (calculé sur une consommation de 120 m3) doit être supérieur à 2 euros. Or l'augmentation décidée en 2005 a porté ce prix pour la commune de Rocles à 2,00 euros. Il est donc nécessaire de le porter à 2,01 euros ; pour cela , le prix de base du m3 est porté de 0,57 euros à 0,58 euros.
M. le Maire rappelle que l'augmentation décidée ce jour est minime mais que l'augmentation décidée en 2005 s'appliquera dès janvier 2006. Cette augmentation conduira à une hausse moyenne de 40% des factures.
Une réunion publique d'information sur le problème de l'eau et les différents projets envisageables sera organisée dans le courant de l'été.
Le compte administratif est en quasi équilibre (excédent de 1 256,85 euros) . M. le maire souligne que ce résultat a été obtenu avec les anciens tarifs de l'eau (produit des redevances de l'eau et de l'assainissement de 25 589 euros) mais avec une subvention du budget communal de 7699 euros (procédure autorisée pour les communes de moins de 500 habitants)
Le compte administratif (conforme au compte de gestion du percepteur) est adopté à l'unanimité.
Le budget de l'eau est présenté en équilibre. Toutefois l'augmentation du tarif (produit des ventes d'eau prévu de 38 000 euros) a conduit à la suppression de la subvention communale. Cela signifie que le prix de vente de l'eau correspond désormais à son coût réel.
En investissement les programmes prévus concernent l'achèvement du renforcement AEP la Bastide, le renforcement AEP de la Barge et la poursuite des études sur la recherche d'eau.
Le budget est adopté à l'unanimité.
1) Vote des 4 taxes
Sur proposition de M. le Maire, les taux des 4 taxes directes locales (d'habitation, foncières bâti et non bâti et professionnelle) restent inchangés pour 2006, en ce qui concerne la part communale.
2) Compte administratif 2005 de la communeLe résultat global pour l'exercice 2005 fait apparaître un excédent de 63 840 euros. M. le maire rappelle que le budget 2005 avait été établi sans tenir compte des subventions qui n'étaient pas acquises au moment de son élaboration ; c'est en grande partie l'obtention de subventions pour le hangar communal qui est responsable de ce bon résultat. Ce principe de gestion qui met les finances communales à l'abri des surprises a été reconduit pour le budget 2006.
Le compte administratif (conforme au compte de gestion du percepteur) est adopté à l'unanimité.
Ce budget est présenté en équilibre. M. le maire indique que la commune est peu endettée et que le remboursement des principaux emprunts sera terminé en 2008.
Le budget prévoit un virement de 104 469 euros de la section fonctionnement vers la section investissement.
La section fonctionnement ne comporte que peu de modifications.
La section d'investissement comprend les programmes suivants (pour plus de clarté, seule la part imputable au budget communal (P.C.) pour chaque programme est indiquée dans ce compte-rendu )
- Programme 100 : achat barnum + poêle zibro maison des jeunes + chargeur-démarreur + outillage divers
P.C. 5 800 euros - Programme 142 : signalisation routière des entrée et sorties du village, limitation de vitesse route de la Barge et routes vers la RN 88, mise en sens unique de la rue n°10 (Entre les maisons Viale et Ranc)
P.C. :2 200 euros - Programme 144 : cloches de l'église, mise en conformité des circuits électriques et des contacteurs.
P.C. :1 343 euros - Programme 145 :restauration des registres d'état-civil (les 3 derniers registres)
P.C. :1000 euros - Programme 146 : enfouissement réseau Villevieille (fin) éclairage et télécom
P.C. : 11 156 euros - Programme 153 : réfection murs de soutènement à la Bastide et route d'accès à La Rochette
P.C. : 23 000 euros - Programme 154 : réfection des menuiseries des gîtes de Rocles et des Thorts
P.C. : 17 500 euros - Programme 155 : éclairage la Barge
P.C. : 1 215 euros - Programme 156 : voirie SDEE 2006 => Vieux-Fraisse - La Bastide / Rocles - Les Combelles / Les Thorts - RN 88
Ce programme représente un effort important pour la commune puisque les subventions sont plafonnées à 6 000 euros quelle que soit la longueur de voirie réparée.
P.C. : 61 812 euros - Programme 157 : points recyclage
P.C. : 1 880 euros
C) DIVERS
Désignation des membres pour représenter la collectivité au Conseil d'Administration de l'Association " Pays Lozère - R. N. 88 " :
- Titulaire : Mr MARTIN Raymond
- Suppléant : Mr ROUX Joël