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Compte-rendu du vendredi 25 mars 2005

Compte administratif de la commune
Aucune anomalie n'a été constatée par la Trésorerie, le compte administratif fait apparaître 28 458 euros de reste à réaliser (travaux engagés mais non totalement payés en 2004 : 2ème tranche du four de Villevieille + paiement d'une partie du hangar communal).
fleche La section Fonctionnement fait apparaître un excédent de 74 039 euros
fleche La section Investissement fait apparaître un déficit de 45 580 euros
Au final l'exécution du budget 2004 fait apparaître un excédent de 28 458 euros correspondant aux restes à réaliser.

Compte de gestion du budget de l'eau
Le programme d'équipement en compteurs des abonnés a été mené à bien.
fleche La section Fonctionnement fait apparaître un excédent de 13 150 euros
fleche La section Investissement fait apparaître un déficit de 4 756 euros
Au final l'exécution du budget 2004 fait apparaître un excédent de 8 393 euros

Taxes communales
Avant d'examiner le budget communal, M. le maire indique que les 4 taxes (habitation, professionnelle, foncier bâti et non bâti ) rapporteront 29 185 euros de produit fiscal au budget communal si les taux communaux de ces taxes restent inchangés.
A l'unanimité le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux communaux mais il faut savoir que les parts régionales et départementales augmenteront.

Budget primitif 2005
Section fonctionnement : équilibre à 221 852 euros
Principales modifications ou discussions
fleche Augmentation des dépenses sel et pouzzolane (photo1)
fleche Entretien des voies communales augmentation de 6000 euros à 11000 euros
fleche Donner la taxe de séjour perçue à l'office du tourisme. Le versement d'une redevance de 2,20 euros par habitant qui était demandé en plus à titre transitoire par l'office du tourisme est refusé .

Section investissement : équilibre à 181 898 euros avec 132 251 euros pour les programmes de travaux.
Principaux points
fleche Enfouissement de réseau à Villevieille (dernière année à 80 % de subvention)
fleche Achat de pneus chantier cloutés pour le tracteur (déneigement) budget de 8000 euros (mais subvention possible)
fleche Réfection de la remorque communale (photo1)
fleche Achat de petit matériel ; laveur haute pression à eau chaude, compresseur, poste à souder, pompe à graisse pneumatique (total de 5000 euros)
fleche Plancher dans le hangar + petits aménagements
fleche Poursuite de la restauration des registres d'état civil (photo1) (photo2)
fleche Voirie SDEE 2005 goudronnage devant le hangar 21000 euros (subventionné à 50%) (photo1)

Tarifs de l'eau et d'assainissement
L'étude du projet de captage et pompage avec stockage unique pour la commune se poursuit avec les services départementaux et la DDAS. Une première réunion a eu lieu en mairie avec les partenaires concernés et les perspectives, tout comme les mesures de débit effectuées, sont encourageantes. Le captage réunirait les ressources de la Fontaine d'argent, de Tres Fons et de Las Fons pour un stockage dans un nouveau réservoir au dessus de Villevieille. Le secours possible par l'eau du syndicat de la Clamouse serait conservé. M. le maire rappelle que le réservoir de Rocles est en mauvais état et nécessiterait des travaux importants s'il devait continuer à approvisionner le village de Rocles.
Les travaux envisagés sont financièrement importants. Une réunion publique d'information sera organisée pour la population, sur ce projet, ses implications et ses alternatives.
Afin de pouvoir toujours bénéficier de 50% de subvention il faut fixer le prix du mètre-cube à 2 euros H.T. (au lieu de 1,5 euros). Ce tarif (calculé sur une consommation moyenne de 120 mètres-cubes) sera applicable en 2006. Pour parvenir à cette augmentation, il était possible :
- soit d'augmenter les abonnements, ce qui pénalise les faibles consommations
- soit d'augmenter uniquement le prix du mètre-cube, en pénalisant les fortes consommations
La solution médiane retenue a été de faire passer le prix de l'abonnement de 46 euros à 70 euros (+ 52%) et le prix du mètre-cube de 0,40 euros à 0,57 euros (+42 %). Ce tarif sera applicable en 2006.

Budget de l'eau
Section de Fonctionnement : équilibre à 44 692 euros
Principaux points notables
- 27 000 euros de vente d'eau

Section d'Investissement : équilibre à 42 896 euros
Principaux points notables
- 22000 euros de travaux à La Bastide
- 5677 euros de recherche d'eau

Remarque : ce budget comprend une subvention communale de 8 000 euros environ (autorisée pour les petites communes) . Ce montant de 8 000 euros correspond environ au produit de l'augmentation des tarifs prévue pour 2006 ; ce qui conduirait donc à faire payer en 2006 l'eau à son coût réel pour la commune.

Travaux AEP La Bastide
Les travaux de réfection et calibrage sur les canalisations d'AEP à La Bastide ont commencé.

Vente terrain CCAS
L'offre d'achat ayant été retirée, le conseil municipal n'a plus à se prononcer

Local salle des jeunes rez-de-chaussée (photo1)
En accord avec les autorités judiciaires, le local va être débarrassé à l'exception de quelques articles qui seront conservés jusqu'à l'identification de leurs propriétaires.
Ce local est demandé par M. Chartrain pour y implanter un point de vente pain et épicerie de dépannage. Le conseil opte pour une location gratuite pour la première année contre la remise en état du local.

Participation aux frais de crèche de Langogne
La crèche demande à la commune une participation de 14,34 euros / jour et par enfant pour un enfant de la commune de Rocles (ce qui représenterait 2 868 euros pour une fréquentation de 200 jours par an) Cette participation est refusée.